L'étranger en droit public français

Date de publication :

15/02/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  L'étranger en droit public français Sommaire

 
  1. Un statut particulier en droit public français
  2. Favoriser l'intégration

Résumé :

L'étranger relève certes toujours d'un régime spécifique au regard du droit commun, nécessité par le besoin de contrôler l'immigration et l'immigré résidant en France. Cependant, les droits et libertés qui lui sont désormais reconnus par la loi et le juge tendent à se rapprocher du régime du droit commun, réalisant ainsi en partie les objectifs d'intégration traditionnels de la France.
Peut-on pour autant dire que la situation de l'étranger dans notre droit public est devenue satisfaisante, particulièrement lorsque l'on considère l'abondance des litiges en la matière ? Ne faudrait-il pas souhaiter, sinon, la poursuite des évolutions bénéfiques déjà constatées ?

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A propos de l'auteur :

pencil image François B. etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : DESS Ecole, université : IEP de Paris

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