L'étranger en droit public français
Date de publication :
15/02/2002
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
8 pages
Sommaire :
Sommaire
- Un statut particulier en droit public français
- Favoriser l'intégration
Résumé :
L'étranger relève certes toujours d'un régime spécifique au regard du droit commun, nécessité par le besoin de contrôler l'immigration et l'immigré résidant en France. Cependant, les droits et libertés qui lui sont désormais reconnus par la loi et le juge tendent à se rapprocher du régime du droit commun, réalisant ainsi en partie les objectifs d'intégration traditionnels de la France.
Peut-on pour autant dire que la situation de l'étranger dans notre droit public est devenue satisfaisante, particulièrement lorsque l'on considère l'abondance des litiges en la matière ? Ne faudrait-il pas souhaiter, sinon, la poursuite des évolutions bénéfiques déjà constatées ?
Peut-on pour autant dire que la situation de l'étranger dans notre droit public est devenue satisfaisante, particulièrement lorsque l'on considère l'abondance des litiges en la matière ? Ne faudrait-il pas souhaiter, sinon, la poursuite des évolutions bénéfiques déjà constatées ?
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