Etude d'un cas de licenciement économique
Extrait du sommaire : «Cas pratique - eléments de réponse. . Le cas de M. Prouvé. . Le cas de M. Rodin. . Le cas de Mme Claudel. . Le cas de Mlle Camille. ....»
Conditions et formes du licenciement économique
Extrait du sommaire : «Motif. Définition. Motifs économiques. Enjeux. Procédure formelle. Licenciement individuel. Licenciement collectif. Mesures d'accompagnement. Droit du salarié. Obligation de l'employeur. Etude du cas eads....»
Le licenciement économique
Extrait du sommaire : «Les obligations de reclassement, de détermination d'un ordre, et de priorité d'embauche. L'obligation de reclassement. La détermination d'un ordre. La priorité d'embauche. Une procédure strictement encadrée d'ordre...»
L'évolution de la protection des salariés contre le licenciement
Extrait du sommaire : «Le licenciement pour motif personnel. Le licenciement pour cause réelle et sérieuse et pour faute grave. Le licenciement pour faute lourde. Licenciement irrégulier, non fondé, nul, abusif ?. Le licenciement pour motif...»
Le reclassement
Extrait du sommaire : «Analyse des cellules de reclassement. Etat du marché. Les relations entre les organismes dans le cas de la cellule de reclassement. Etude de cas : l'entreprise Metaleurop. L'état du marché de la métallurgie en Nord...»
Cas pratique : droits des salariés et transfert d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'entrepôt repris par Rameau Frères est-il une entité économique ou un démembrement des services centraux de l'entreprise ?. Le licenciement de Jacques pour incompétence professionnelle est-il valable ?. Si l'article L...»
L'exécution du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Modification du contrat de travail. Les éléments relatifs au contrat de travail. La mise en 'uvre de la modification du contrat de travail. Modification des conditions de travail. Les éléments relatifs aux conditions de...»
De la pertinence des cellules de reclassement
Extrait du sommaire : «Définition d'une cellule de reclassement. Aspects juridiques. Procédures et mise en place de l'accompagnement. Adhérents et consultants au c'ur de la cellule de reclassement. Au niveau psychologique. Au niveau social. Au niveau...»
Les méthodes actuelles d'accompagnement des restructurations des entreprises sont-elles satisfaisantes ?
Extrait du sommaire : «L'ensemble législatif constitué à partir des années 1980 a conduit à créer des outils d'accompagnement basés sur une coopération entre l'Etat et les entreprises. Un cadre législatif dense. Une multitude...»
Les plans de sauvegarde de l'emploi (anciens "plans sociaux")
Extrait du sommaire : «Le champ d'application du plan de sauvegarde de l'emploi. Le champ d'application général. Les extensions protectrices du champ d'application. Les obligations qui naissent du plan sauvegarde de l'emploi. La double consultation du...»
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