Etude sur le préambule de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Une réaffirmation théorique des principes démocratiques et des Droits de l'Homme de 1789 –un préambule par ricochet. La référence essentielle à la DDHC de 1789. La référence au Préambule de...»
Notions fondamentales sur la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux de la Constitution de 1958. Contenu et structure de la constitution. Caractéristiques essentielles de la constitution. La constitution et l'intériorisation du pouvoir législatif. La constitution et le...»
L'applicabilité directe du Préambule de la Constitution de 1946
Extrait du sommaire : «L'application directe du Préambule de 1946 : un chemin semé d'embûches. La réticence du juge à reconnaître la juridicité du Préambule. Écran législatif et traités internationaux : entre...»
Etude juridique de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Extrait du sommaire : «Une nouvelle conception de l'individu. La proclamation de droits inhérents à l'individu. Protégés et limités par la loi. Une nouvelle conception du pouvoir. Les fondements de l'organisation du futur pouvoir. Au sein duquel...»
Charte de l'environnement et libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de nouveaux droits et devoirs de l'Homme . La définition par la Charte de l'environnement de nouveaux droits et devoirs fondamentaux du citoyen. La rédaction des droits et devoirs définis par la Charte de...»
Commentaire de l'arrêt du CE le 12 février 1960: "l'arrêt Eky"
Extrait du sommaire : «La compétence du Conseil d'Etat élargie par la nouvelle lecture de la Constitution de 58.. Le préambule : une nouvelle norme à valeur constitutionnelle découverte par le Conseil d'Etat.. Une confirmation du Conseil...»
Introduction générale à l'étude du droit : les sources de droit
Extrait du sommaire : «Les sources de droit écrites. La constitution. Les traités inter et communautaire . La Loi. Les règlements administratifs. Les sources de droits non écrites. La coutume. La jurisprudence . Doctrine et pratique ....»
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Extrait du sommaire : «Une révision constitutionnelle encadrée. Des conditions d'adoption pour le projet de loi constitutionnelle. Des principes substantiels à respecter pour la révision constitutionnelle. Une coupure effective avec la IVe...»
Le Conseil Constitutionnel est-il une véritable juridiction constitutionnelle ?
Extrait du sommaire : «La volonté constituante de ne pas faire du conseil constitutionnel une véritable juridiction. Une organisation et un fonctionnement peu semblables à ceux d'une juridiction. Un jugement rendu dans des conditions...»
La place du Conseil constitutionnel sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La création du Conseil Constitutionnel marquée par la volonté de rompre avec la tradition républicaine. Le bon fonctionnement des mécanismes du parlementarisme rationalisé. La délimitation du domaine de la Loi. Une...»
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