Etude d'un terme juridique : la "transaction"

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   25/08/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Etude d.un terme juridique : la "transaction" Sommaire 0. Contexte et definition Ce qu'est la transaction ..Ce que la transaction ...»

Extrait du sommaire : «Conditions de validité de la transaction. La transaction est soumise aux conditions générales de validité des conventions . La transaction est soumise à des conditions spécifiques . Les effets de la transact...»

Le cadre juridique de la transaction relatives aux infractions d'affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   04/04/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « par lequel les parties mettent un terme par voie la question de sa nature juridique est legalement Une etude juridique rigoureuse s'impose pour pouvoir conclure ...»

Extrait du sommaire : «La nature juridique de la transaction relative aux infractions d'affaires. Le caractère contractuel de la transaction pénale. Le caractère administratif du contrat de transaction pénale. Régime juridique de la transaction...»

Le voile sur la transaction offerte par le Ministère public

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   22/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « judiciaire et sont susceptibles de constituer le premier terme d une Il convient de conclure, par suite à cette étude du régime juridique du « plaider ...»

Extrait du sommaire : «Le voile sur la transaction relative à l'action publique . Modes alternatifs aux poursuites pénales. Procédures simplifiées. Le voile sur la transaction relative à la peine. Régime juridique de « la comparution...»

La profession d'agent immobilier : statut, fonction, recrutement

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   20/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « parties afin de mener la transaction à son terme. carte professionnelle nécessite un niveau d étude bac 2 bac 3 dans le domaine juridique, économique ou ...»

Extrait du sommaire : «Notions de base et cadre juridique. La carte professionnelle . La notion de mandat. Missions, tâches et compétences. Missions. Tâches. Compétences. Profil. Formation. Qualités. Conditions . Conditions de...»

L'école de Chicago

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « science que le droit, consacree àl'etude de textes qui conclut que << le systeme juridique a de de l'administration) depend des resultats en terme d'efficacite ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de l'analyse économique du droit est le fait de l'école de Chicago. L'analyse économique du droit . Quelle efficience des règles et des institutions juridiques dans l'analyse économique du droit ? ....»

Etude : la franchise

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   11/12/2003   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « Néanmoins, selon l'étude empirique menée par Mme ALLAM le contrat de franchise (indépendance juridique, contrat long terme, dépendance économique ...»

Extrait du sommaire : «La relation franchiseur/franchise . La relation de franchise : explications . La relation au regard de la théorie . Modelisation . Les autres facteurs qui influencent la relation . Classification des niveaux d'influence ...»

Etude comparative de la technique de titrisation France/Etats-Unis: référence à la titrisation des prêts immobiliers résidentiels

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « de titrisation avec comme contour global une etude comparative de terme vers les placements de long terme de l la mesure ou il ya cession juridique des risques. ...»

Extrait du sommaire : «Historique, fondements et mécanismes de la titrisation. Genèse et prémices de la titrisation aux USA . Méthodes et formes de titrisation. La titrisation en France . Descriptif du mécanisme de titrisation. Titrisation des...»

Etude de faisabilité d'un projet à travers la modélisation financière

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   09/07/2009   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « Analyse de la rentabilité du projet ; Etude de sensibilité du des ressources à long terme nécessaires au Ce manque de transparence juridique se répercute ...»

Extrait du sommaire : «Les principes de la modélisation financière d'un projet. Contexte de la modélisation financière. Principes de modélisation financière du projet. Diagnostic du secteur d'activité secteur immobilier. Etude de...»

Rapport de stage chez Laforêt immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Rapport de stage   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « modules d'assistance juridique, animation d plusieurs definitions techniques du terme franchise informatique (logiciel Pericles), etude marketing, communication ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'agence . Présentation du groupe Laforêt . Historique et présentation de l'agence Laforêt de Mérignac. Etude marketing de l'enseigne . Le marché de l'immobilier . Rôle et fonctions de l'agent...»

Etude de marché des appareils photos numériques (2004)

Marketing & marques   |   Marketing technologies   |   Étude de marché   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Environnement: Technologique; Juridique; Socioculturel. Etude de marche des 1) 2. La demande 1. Etude quantitative et mondial le leader du marche, en terme de vente ...»

Extrait du sommaire : «Le marché. Définition. Évolution du marché . Diagnostic. L'entreprise Nikon sur le marché . La demande . Étude quantitative et qualitative. Diagnostic. La demande de Nikon. L'offre. Les concurrents. Mix...»