L’étude d’un acte de foi et d’hommage: commentaire du contrat de vassalité passé entre Bernard Anton (vicomte de Carcassonne), son vassal et l'abbée de Grasse

Exposé Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

20/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Un acte formalisé entre un noble et un clerc
1. Un contrat passé entre le vassal et l'un de ses seigneurs
2. L'accord avec un clerc mais aussi son couvent
Les limites au contrat
1. L'illustration de l'adage : « le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal »
2. Le rôle du Roi

Résumé :

La féodalité est un terme qui, aujourd'hui, connote un aspect négatif dans la conscience commune, imagée par un certain clientélisme parfois même par l'idée d'Anarchie. Pourtant, dans son sens historique, il désigne, de façon neutre, une organisation sociale, un système politique relativement ordonné, que l'on trouve, avec des caractéristiques communes, dès l'Antiquité Egyptienne, au Japon durant l'ère Meiji ou encore chez les Francs. Le morcellement de la puissance publique, constaté, par exemple, à partir du partage de l'empire entre les fils de Charlemagne au IXe siècle, est l'un des éléments essentiels à la formation d'une telle organisation. L'apparition de petits chefs puissants militairement mais aussi la remise par le seigneur, en contrepartie de la fidélité du vassal, d'un bénéfice, un moyen de subsister pour ce dernier, le fief, sont, également des caractères communs à l'ensemble des manifestations de ce phénomène de féodalité. Ce phénomène de vassalisation, s'est véritablement propagé, en France, du IXe jusqu'au début du XIIIe siècle.
Le rapport entre le vassal et son seigneur prenait la forme, à cette époque d'un rapport privé, relatif mais aussi conditionnel, du fait que les engagements de l'une et l'autre des parties étaient d'origine contractuelle, par un contrat dit « acte de foi et hommage ».
C'est dans ce contexte, plus précisément en 1110, qu'a été rédigé, par le moine Jean, le document qui nous est présenté. Cette charte, c'est-à-dire un acte écrit qui concède des droits et des biens, est un contrat de vassalité passé entre bernard Aton, vicomte de carcassonne, le vassal et L'abbé de La grasse, son seigneur. Ce contrat, dont la rédaction est assurée par un moine, le moine Jean, du fait de l'analphabétisation certaine des parties est donc ainsi un élément majeur du phénomène de vassalité puisque c'est celui là même qui fixe les conditions de ce rapport, les règles du jeu.
Cependant, il nous faut remarquer qu'en étudiant ce contrat, on s'aperçoit qu'il présente des caractéristiques qui lui sont propres et que la relation décrite peut être différenciée des relations classiques du système de féodalité.
Ce texte soulève donc le problème juridique des conditions de la relation entre un vassal et son seigneur, plus précisément entre un seigneur clerc et un vassal noble, à cette époque.
Ainsi, l'étude de ce contrat, de sa structure, de ses spécificités (I), nous conduira à nous rendre compte qu'il existe des limites qui caractérisent le contrat en présence et l'époque à laquelle il a été rédigé (II).