Etude de cas de droit de la propriété intellectuelle : « Suite Hotel Groupe ACCOR »

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français

propriété intellectuelle

exposé

publié le 05/05/2004

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Résumé

En janvier 2002, alors que la marque continue de se développer, une enquête de visibilité de la marque sur Internet est lancée par le département marketing. Il en ressort que sur le moteur de recherche Google, les résultats de la requête « suite hotel » place la marque Suitehotel en deuxième position, la première étant occupée par un lien commercial vers l'agence de voyage Expedia, proposant entre autre des services hôteliers. Ce positionnement inquiète les responsables de la société qui craignent un manque de lisibilité de leur marque et une perte de clientèle.
En partant de ce constat, il faudra procéder à une analyse de la marque en s'interrogeant sur son originalité, son positionnement et le public auquel elle s'adresse. Puis il s'agira d'évaluer les données du problème pour ensuite envisager les recours possibles tant sur le plan du droit de la propriété intellectuelle que du droit de la concurrence...

Sommaire

Analyse de la marque
Quelles actions envisager ?
1. Une action contre Google
2. Une action contre Expedia
3. Une action en droit de la concurrence
4. Analyse des risques

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