« Etude comparative du contrôle de constitutionnalité des lois en France et aux Etats-Unis » d'Elizabeth Zoller

Commentaire de texte Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

31/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le principe de séparation des pouvoirs : source de l'émergence du contrôle de constitutionnalité
1. Un principe indispensable aux États-Unis
2. La vision française de la détention du pouvoir
Le dessein du contrôle de constitutionnalité
1. Une limite au pouvoir législatif
2. Un contrôle de constitutionnalité comme interprète de la volonté générale

Résumé :

« L'écriture de la constitution n'est pas une condition suffisante, mais c'est la condition nécessaire d'un pouvoir limité ». Par cette affirmation, elizabeth zoller, dans l'ouvrage Clés pour le siècle, énonce qu'il ne suffit pas de rédiger une Constitution pour limiter le pouvoir. Il faut que la suprématie de cette norme fondamentale soit garantie par un contrôle de constitutionnalité. Aux États-unis, elle se fonde sur l'article 6 de la Constitution de 1787 qui investit les juges d'un très grand pouvoir, à tel point qu'on en arrive à parler de « gouvernement des juges ». Néanmoins, ce contrôle de constitutionnalité s'est très bien importé aux États-unis, grâce à une séparation égalitaire des pouvoirs. En france, en revanche, l'expérience de la IIIe et de la IVe République ont présenté un obstacle à l'imposition du Conseil Constitutionnel. C'est ce qu'analyse Elisabeth zoller dans le texte intitulé « etude comparative du contrôle de constitutionnalité des lois en france et aux États-unis ». En effet, elle effectue une comparaison du développement du contrôle de constitutionnalité en france et aux États-unis en se référant à la conception de la loi, du pouvoir, qui règne dans chacun. Ceci nous amène à nous demander comment, selon l'auteur, les systèmes de la france et des États-unis ont, à leur manière, favorisé ou limité le développement de ce contrôle de constitutionnalité.