Etude comparative : droit social français, anglais, polonais, allemand et italien

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

24/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le droit social français
1. Le contrat de travail français
2. La sécurité sociale française
Le droit social anglais
1. Le contrat de travail anglais
2. Le droit anglais de la protection sociale
Le droit social polonais
1. Le contrat de travail polonais
2. Le droit polonais de la protection sociale
Droit social allemand
1. Le contrat de travail allemand
2. Le droit allemand de la protection sociale
Droit social italien
1. Le contrat de travail italien
2. Le droit italien de la protection sociale

Résumé :

A titre préliminaire, il est nécessaire de rappeler la législation européenne sur le droit social européen applicable à tous les Etats membres de l'Union européenne. Tout d'abord, la directive européenne du 14 octobre 1991 précise que lors de l'embauche d'un salarié, certains éléments doivent obligatoirement être portés par écrit à la connaissance du salarié. Il s'agit des éléments suivants :
- l'identité des parties;
- le lieu de travail;
- le titre, le grade, la catégorie ou la qualité d'emploi occupé par le salarié ou sa description sommaire;
- la date de début du contrat;
- la durée prévisible du travail s'il s'agit d'un contrat temporaire;
- la durée du congé payé auquel a droit le salarié, ou à défaut les modalités d'attribution et de détermination de ce congé;
- la durée des délais de préavis;
- les éléments de salaire et de périodicité du versement de la rémunération;
- la durée du travail: journalière ou hebdomadaire;
- la convention collective et/ou les accords collectifs régissant les conditions de travail.

Il convient, par la suite, d'exposer les différents aspects et spécificités du droit social en France, au Royaume-Uni, en Pologne, en Allemagne et en Italie pour en présenter les points de divergence et de convergence.