Etude des garanties locatives

Mémoire Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

20/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

38 pages

Niveau :

expert

Consulté :

12 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Présentation des garanties locatives
La garantie de solvabilité du locataire : Le dossier de candidature
1. Cas d'un salarié français
2. Cas d'un salarié étranger arrivant en France
3. Cas d'une personne morale
4. Cas d'un étudiant
5. Cas d'une personne retraitée
La caution : les garants physiques
1. Définition et principes généraux
2. Les conditions de forme
3. Fonctionnement de la caution
4. Les conséquences financières du cautionnement
5. La fin de la caution
Les garanties bancaires
1. Définition, principes et coût
2. Résiliation de la caution
Le Loca-Pass
Le dépôt de garantie
1. Définition et principes généraux
2. Le montant du dépôt de garantie
3. Le paiement du dépôt de garantie
4. Restitution du dépôt de garantie
L'assurance loyers impayés
Une nécessité pour les bailleurs : affiner l'analyse de risque
1. Risques & Conseils relatifs aux dossiers de candidature
2. Risques & Conseils relatifs aux garants
3. Risques & Conseils relatifs aux garanties Loca-Pass
4. Risques & Conseils relatifs aux cautions bancaires
5. Risques & Conseils relatifs aux « assurances loyers impayés »
Précautions nécessaires suite au choix des locataires
1. Au moment de la signature du bail lui-même
2. Une fois le bail signé

Résumé :

Beaucoup de contrevérités circulent sur les locations. On dit qu'elles sont risquées, que la loi protège le locataire, qu'il est impossible d'être payé convenablement. S'il est vrai qu'en réalité la majorité des locations se passe bien, le risque zéro n'existe pas. Il semble au contraire qu'on s'en éloigne dangereusement. Ces dernières décennies, le marché locatif a été caractérisé par des instabilités et des incertitudes relativement fortes et inquiétantes. Les statistiques le confirment : d'après une enquête réalisée par l'INSEE, les bailleurs sont de plus en plus confrontés à des problèmes d'impayés de loyers.
Pour limiter au maximum ce risque, il est nécessaire de redoubler de précaution et d'exiger de la part du locataire un certain nombre de garanties.
Les garanties possibles sont relativement nombreuses. Toutefois, elles ne présentent pas toutes les mêmes degrés de sécurité. Il convient donc d'être prudent et de prendre le temps de bien choisir son locataire en tenant compte des garanties qu'il présente.
Choisir un locataire, c'est accorder sa confiance à une personne souvent inconnue et l'autoriser à occuper un logement qui nous appartient, pendant un certain temps. Dans ces conditions, les hésitations et la prudence sont légitimes. Sur le terrain de l'objectivité, le choix peut sembler plus aisé ; le profil du locataire idéal étant constitué par une garantie professionnelle, gage d'une solvabilité durable. En réalité, le choix est très délicat. Il faut tenir compte des incertitudes futures. Et comme il est objectivement impossible de savoir comment évolueront les futures locataires, les anticipations et la prudence sont de rigueur et passent par la sélection des « meilleures garanties ».