Etude juridique de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

Exposé Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

28/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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9 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une nouvelle conception de l'individu
1. La proclamation de droits inhérents à l'individu
2. Protégés et limités par la loi
Une nouvelle conception du pouvoir
1. Les fondements de l'organisation du futur pouvoir
2. Au sein duquel se trouve le citoyen

Résumé :

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen signée le 26 août 1789 par l'Assemblée constituante constitue le premier acte constitutionnel majeur applicable à l'ensemble des Français.

En pleine période révolutionnaire, le nouveau régime se constitue en convention qui prendra le nom d'Assemblée nationale pour établir une Constitution. L'abolition des privilèges ayant été décidé le 4 août 1789, la nouvelle assemblée sentie le besoin, antérieurement à l'établissement d'une première Constitution, de proclamer au travers d'un texte écrit l'inspiration du nouveau régime. Un régime enclin au respect des droits de l'homme et d'une nouvelle catégorie : le citoyen.

Réunie du 22 au 26 août 1789, l'assemblée établit un texte de 17 articles précédés d'un préambule. La déclaration fut adoptée le 26 août inachevée mais avec une volonté des constituants de revenir sur le texte une fois la Constitution établie. Tel ne sera pas le cas. C'est donc un texte non achevé dont les articles n'ont aucunement été triés qui fera l'objet de cette étude.

Il en ressort une idée principale fondée sur l'affirmation par les rédacteurs de l'existence ancestrale de droits inhérents à l'être humain. Ces droits sont essentiellement basés sur l'idée de liberté sans omettre la résistance à l'oppression et la sûreté. Tous les droits affirmés dans la déclaration se révèlent être des abus de l'Ancien régime. Sur ce point, la déclaration n'apparaît être que déclarative, racontive. En effet, elle ne fait que rappeler l'existence de ces droits inhérents à l'être humain sans pour autant leur conférer un réel régime juridique.

Mais au-delà du rappel nécessaire de l'existence de droits naturels de l'homme, la déclaration fixe les bases que le nouveau régime politique devra respecter. Au travers de la notion de souveraineté nationale et de séparations des pouvoirs, le nouveau régime se trouve encadré. Au sein et à la base du nouveau régime, une nouvelle catégorie juridique apparaît : le citoyen Il reviendra au citoyen qui dispose de droits au sein de la collectivité, de droits différents à ceux des droits de l'homme, de protéger les droits, tous les droits. La déclaration n'en n'oublie pas néanmoins la logique d'une vie en collectivité en affirmant certes les droits du citoyen mais également ses devoirs.