Etude de la partie législative du Titre III du Code de l'Environnement

Exposé Politique & international Écologie et environnement

Date de publication :

08/08/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

2,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Caractéristiques de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Certaines institutions pouvant intervenir dans la protection de l'environnement sont soumises des dispositions communes
Les personnes citées dans les articles
Les autres acteurs
Cet extrait, comme tout texte législatif, admet certaines limites et certaines imprécisions quant aux termes employés

Résumé :

Le titre iii du code de l'environnement présente les différentes institutions qui interviennent pour la protection de l'environnement (articles L131-3 à L131-8) ainsi que les dispositions communes à certaines d'entres elles (articles L132-1 et L132-2).
L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial (SPIC) disposant d'une délégation dans chaque région.
Elle exerce diverses actions, principalement d'orientation et d'animation de la recherche, de prestation de services, d'information et d'incitation. Elle agit dans les domaines de la pollution de l'air, de la gestion des déchets, des pollutions des sols, des installations de stockage des déchets ultimes, des énergies, des technologies propres et des nuisances sonores.
L'Agence est composée d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique.
Le conseil d'administration est formé de 23 membres représentants différentes structures (Etat, Parlement, collectivités territoriales, associations de protection de l'environnement, ...).
Le conseil scientifique est composé de 15 membres maximum nommés pour 5 ans. Sa composition est décidée par les ministres chargés de l'environnement, de la recherche et de l'industrie.
Afin d'assurer son financement, l'agence est habilitée à attribuer des subventions, consentir à des avances remboursables et percevoir des redevances.
Des groupements d'intérêt public peuvent exercer des activités dans le domaine de l'environnement pendant une durée déterminée et limitée. Ils sont constitués de personnes de droit public ou de droit privé et sont composés au minimum d'une personne morale de droit public.
Ces groupements peuvent assurer la création ou la gestion des équipements, du personnel ou des services communs nécessaires aux activités du domaine de l'environnement.
Leur directeur est nommé après avis du ministre chargé de l'environnement.