Etudes de cas : contrat à durée déterminée
Extrait du sommaire : «Etude de cas 1: contrat à durée déterminée. Etude de cas 2 : contrat à durée déterminée de 27 jours. Etude de cas 3 : contrat saisonnier comme animatrice dans centre de vacances à La Baule. Etude de cas 4...»
Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire
Extrait du sommaire : «Les cas de recours au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire. Le remplacement d'un salarié. L'accroissement temporaire d'activité . Les emplois à caractère saisonnier. Les emplois...»
Les modalités d'embauche d'un contrat d'apprentissage
Extrait du sommaire : «Déclaration en vue de l'engagement d'apprentis. Employeur concerné . Le contenu de cette déclaration. Formulaire type . Contrôle de l'administration . Sanction . Opposition à l'engagement d'apprenti . Évaluation des...»
Le contrat de travail : définition et implications
Extrait du sommaire : «Le contrat de travail . Les caractéristiques du contrat de travail . Les contrats voisins . L'embauche . La Déclaration Administrative d'Embauche . Méthode de recrutement . La conclusion du contrat de travail . La capacité . Le...»
Les effets du contrat à l'égard des tiers : études de cas
Extrait du sommaire : «Cas n°1. Cas n°2. Cas n°3....»
Les propositions de réforme du contrat de travail en France
Extrait du sommaire : «Le contrat de travail unique. Des objectifs. Aux caractéristiques du contrat unique. Le contrat de travail unique en débat. Des limites du contrat unique . Aux autres voies possibles d'une réforme du code du travail....»
Le contrat de travail (2007)
Extrait du sommaire : «La conclusion du contrat. La norme : le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Caractéristiques du CDI. Forme du CDI. Date de conclusion. Les contrats particuliers. Le Contrat de travail à Durée...»
Le rapport Cahuc-Kramarz , "De la Précarité à la Mobilité : Vers une Sécurité Sociale Professionnelle"
Extrait du sommaire : «Le constat : rigidité et inadaptation des politiques. Panorama des difficultés de l'emploi en France. L'inadaptation des procédures d'accompagnement des chômeurs. Un accès trop restreint à la formation et à...»
Technique contractuelle : le développement des négociations - études de cas
Extrait du sommaire : «Question 1 - un prospectus publicitaire pré-contractuel . Les faits . Le droit applicable . Application du droit aux faits . Question 2 - un vendeur se désiste et rompt les négociations sans raison apparente la veille de la...»
Quel type de contrat et conditions mettre en oeuvre afin de respecter les objectifs de la direction commerciale ?
Extrait du sommaire : «Définitions. L'agent commercial. Indemnisation en cas de rupture du contrat. Informations précontractuelles. Le contrat de distribution . Le contrat de distribution exclusive. Le contrat de distribution sélective . Réseau de...»
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