Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Forme; Objet; Dénomination sociale; Siège social; ...»

Extrait du sommaire : «Forme. Objet. Dénomination sociale. Siège social. Durée. Apports. Capital . Modification du capital. Parts sociales. Cession et transmission des parts sociales. Décès, incapacité, interdiction, faillite d'un...»

L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   26/07/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « législateur consacra avec la loi du 11 juillet 1985 la société unipersonnelle dénommée EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), à l ...»

Extrait du sommaire : «1 ère Partie : la constitution de l'eurl. La creation de l'eurl. Les regles de constitution des eurl. 2ème Partie : le fonctionnement de l'eurl. Les conditions de fond. Les règles de fonctionnement propres aux EURL. La gérance de...»

Le choix de la forme sociale EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   04/11/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «Le choix de la forme sociale EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). ...»

Extrait du sommaire : «Les modalités liées à la création de l'activité. Des formalités ultrasimplifiées pour le régime de l'auto entrepreneur. Des formalités également simples, mais plus contraignantes pour la...»

La société unipersonnelle

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « juridique. Bibliographie indicative EURL : l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée par Roquet, 2005. La société ...»

Extrait du sommaire : «Patrimoine d'affectation ou société unipersonnelle. Avantages de l'EURL. Limites et inconvénients de l'EURL....»

Les structures de l'entreprise

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Fiche   |   26/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Entreprise Individuelle SNC Société en Nom Collectif ou Société de Personne EURL Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée SARL Société ...»

Extrait du sommaire : «Les types d'entreprises. Spécificité des PME / PMI. Classification selon l'effectif. Classification selon le CA (Chiffre d'Affaires). L'identification des entreprises....»

La portée de la reconnaissance de la société unipersonnelle en droit français

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « des EURL. L EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est l archétype de la société unipersonnelle. Tout d ...»

Extrait du sommaire : «Le bouleversement du droit commun des sociétés par la reconnaissance de l'EURL. La négation de la définition classique de la société. La négation des théories de droit commun. Les conséquences pratiques...»

Caractéristiques de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « de la societe par actions simplifiee unipersonnelle Sigles et abreviations * EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilite limitee * SAS : societe par ...»

Extrait du sommaire : «Utilités de la société par actions simplifiée unipersonnelle. Pour un entrepreneur individuel. Pour un groupe de société. Inconvénients et risques de la société par actions simplifiée ...»

Différences et similitudes entre société anonyme à responsabilité limitée (S.A.R.L.) et société par actions simplifiée (S.A.S.)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « constituee avec un seul associe. On parle alors d'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilite Limitee (EURL). 2. La SAS La SAS a ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale des deux formes de société. La SARL. La SAS. Différences /similitudes entre société anonyme à responsabilité limitée (s.a.r.l.) et société par actions...»

Le statut de l'entrepreneur individuel

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « sociétaire: L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée); La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle); ...»

Extrait du sommaire : «Dans l'entreprise individuelle. Engagement financier. Responsabilité. Fonctionnement. Régime fiscal. Régime social. Transmission. Apport en société . En forme sociétaire. L'EURL (entreprise unipersonnelle à...»

Disparition de la société par actions simplifiée unipersonnelle

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   20/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « de la societe par actions simplifiee unipersonnelle Sigles et abreviations * EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilite limitee * SAS : societe par ...»

Extrait du sommaire : «Transformation en société par actions simplifiée pluripersonnelle. Transformation en une autre forme de société. Dissolution de la société par actions simplifiée unipersonnelle....»