Comment peut-on augmenter la légitimité démocratique et la transparence des institutions européennes actuelles, et ce, pour les trois institutions ?
Extrait du sommaire : «L'évolution des institutions européennes : la démocratisation au prix de la clarté ?. Parvenir à penser (et faire penser) la démocratie hors du cadre de l'Etat-nation. L'accroissement du pouvoir du Parlement et du...»
L'Europe, terre ouverte?
Extrait du sommaire : «La construction européenne, depuis ses origines à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, s'est réalisée au prix d'un effacement, certes relatif mais réel et progressif, de ses frontières internes. Les accords de...»
Le Parlement européen est-il représentatif et utile ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement européen, une instance de contrôle et de démocratisation indispensable?. Un organe doublement représentatif donc légitime. Un organe indispensable de cohérence européenne. Qui n'en demeure pas...»
L'intégration régionale : réalisations et limites
Extrait du sommaire : «L'intégration régionale, un processus théorique mis en pratique au travers du modèle européen. Les théories de l'intégration. La régionalisation comme préalable à la mondialisation. Où l'Union...»
Le budget de l'Union européenne prépare-t-il l'avenir ?
Extrait du sommaire : «La modernisation nécessaire du budget de l'Union européenne. Le système financier de l'Union européenne. Est « une relique historique » dépendante des égoïsmes nationaux. Appelle à de nouveaux...»
Coordination des politiques économiques nationales ou constitution d'une politique économique européenne ?
Extrait du sommaire : «La coordination des politiques économiques nationales dans le cadre de l'Union Monétaire. Des politiques économiques nationales soumises à une discipline budgétaire dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance...»
Les articles 38 et 51 de la loi fondamentale allemande de 1949
Extrait du sommaire : «La composition du Parlement en deux Chambres : le bicaméralisme. La garantie du fédéralisme. La rationalisation du parlementarisme. L'élection complexe des députés : garantie du pouvoir et des droits du peuple. Les...»
Souveraineté et intégration européenne sont-elles compatibles ?
Extrait du sommaire : «La constitutionnalité des transferts de compétences. Les difficultés de la doctrine transfert/ limitation de compétences. Le revirement, qui a abouti à la constitutionnalité des « transferts de compétence...»
L'organisation de l'état allemand
Extrait du sommaire : «L'Allemagne, un Etat Fédéral. Une représentation des Länder : le Bundesrat. Une représentation nationale : le Bundestag. Les partis politiques. Les statuts politiques : le Président fédéral et le chancelier...»
Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?
Extrait du sommaire : «La garantie matérielle des CT. Une assise constitutionnelle déjà fixée. Les CT une structure qui se veut adaptable aux nouvelles exigences. Une volonté d'aller plus loin. Préparer le Territoire aux nouvelles dimensions...»
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