L'Europe menace-t-elle les services publics ?
Extrait du sommaire : «Les principes de la libéralisation des services publics « menacent » la notion de services publics à la française. Services publics, une notion restée longtemps « marginalisée ». Les principes et la mise...»
L'intégration européenne menace-t-elle le service public ?
Extrait du sommaire : «Divergences du concept service public. Intervention publique modulée selon les pays. Approche de l'Union européenne. La construction communautaire heurte les logiques nationales. Le droit de concurrence et le service public : une formule...»
L'avenir du service public en Europe
Extrait du sommaire : «L'avenir du service public à l'épreuve du droit européen . Une approche minimaliste et à priori négative de la notion de SP, qui révèle des conceptions internes et communautaires divergentes . Des...»
La mondialisation favorise-t-elle la protection du consommateur ?
Extrait du sommaire : «Le niveau de protection du consommateur dans une économie ouverte. Le rôle des organes de régulation dans la protection des consommateurs. Les conséquences de l'activité des organes de régulation sur la protection des...»
Le service public et la concurrence
Extrait du sommaire : «La construction européenne est marquée par le passage d'une coexistence pacifique à une guerre ouverte entre la concurrence et des services publics . De la coexistence pacifique?. ? a la guerre ouverte. Une prise de conscience...»
La montée des logiques régionalistes représente-t-elle une menace pour le multilatéralisme ?
Extrait du sommaire : «Le régionalisme, dans sa logique bilatérale, exclut tous les pays qui ne font pas partie de l'accord, et est en ce sens contraire au multilatéralisme, qui veut que tous les États participent aux négociations. Le...»
Le service universel marque-t-il la fin du service public à la française ?
Extrait du sommaire : «Des exigences qui ne coïncident pas toujours avec la notion de service public à la française. Le domaine restreint des services universels. La remise en cause de la gestion monopolistique. Deux notions qui ont des similitudes et qui...»
Quelles réponses apporter aux critiques de la politique de concurrence ?
Extrait du sommaire : «Les réponses apportées aux critiques de la réforme des concentrations (livre vert) . L'optimisation des rôles respectifs des autorités communautaires et nationales . L'amélioration des procédures d'examen de...»
Les Investissements directs à l'étranger (IDE)
Extrait du sommaire : «Définitions, déterminants et relations avec l'échange des IDE. Définition des IDE et vocabulaire. Les déterminants de l'IDE. L'IDE est-il un substitut à l'échange ?. Evolution des IDE dans le monde et en France...»
Le service public à la française
Extrait du sommaire : «Le service public « à la française », un modèle spécifique déterminé par la recherche de la cohésion sociale et de l'intérêt général . La combinaison de critères d'identification...»
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