L’Europe et la discrimination à l’embauche

Exposé Entreprises & gestion Management organisation

Date de publication :

27/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

12 fois

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Sommaire :

Sommaire

Pratiques de la discrimination à l'embauche dans les entreprises
Etat des lieux de la discrimination a l'embauche en France
1. Les sanctions prévues
2. Les sanctions pénales
3. Les sanctions civiles
4. Autre recours
Méthode
Résultat
La discrimination a l'embauche en Europe
1. La discrimination vécu
2. Etendue de la discrimination constatée
3. Perceptions de l'égalité des chances dans le domaine de l'emploi
Les actions de l'Europe contre la discrimination
1. Les outils juridiques mis en place par l'union européenne pour lutter contre la discrimination
2. L'Europe s'engage à lutter contre la discrimination en 2007
3. Un exemple concret d'une action de la commission européenne pour lutter contre la discrimination

Résumé :

La discrimination est l'action qui consiste à différencier les éléments d'un ensemble au moyen d'un ou plusieurs critères afin de pouvoir appliquer un traitement spécifique à chaque sous-ensemble ainsi constitué.
Socialement, la discrimination consiste à distinguer un groupe de personnes des autres, et à lui appliquer un traitement spécifique, sans lien objectif avec le critère qui sert à distinguer le groupe.

Elle peut s'exercer dans toutes sortes de domaines. Pourtant, d'après des études de SOS-Racisme, la première des discriminations concerne l'emploi. Elle est définie comme toute distinction, exclusion, ou préférence fondée sur la « race », la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale, l'origine sociale, l'état de santé, le handicap, et qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité des chances ou de traitement en matière d'emploi. Depuis 2001, le code du travail vise également les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, l'âge, l'apparence physique et le patronyme.

La discrimination peut intervenir à divers stades de la relation de travail : au niveau de l'embauche, au cours du contrat de travail avec les promotions, les mutations et la rémunération, et bien évidemment le licenciement.

Dans la suite de ce dossier nous allons nous intéresser à la discrimination à l'embauche en abordant d'une part la discrimination à l'embauche en France, et d'autre part, la discrimination à l'embauche en europe.