Europe intergouvernementale ou Europe supranationale?

S’il est une question récurrente dans les débats sur l’Union Européenne, c’est celle de sa nature. La nouveauté radicale de cette structure n’a cessé de susciter des interrogations et des tentatives de définition. Mais il est impossible d’y apporter une réponse définitive dans la mesure où la construction de l’UE n’est pas achevée. Le caractère évolutif de l’UE amène donc les analystes à se concentrer davantage sur la nature de la dynamique qui la meut. Les hypothèses oscillent entre deux alternatives, l’une suprananationale, dans laquelle l’UE serait vouée à supplanter les Etats Nations en devenant une véritable fédération, l’autre intergouvernementale dans laquelle l’UE deviendrait au contraire un moyen pour les Etats membres de renforcer leur coopération, tout en conservant leur pleine souveraineté.

[...] C'est le pouvoir local (Etats) qui délègue à l’étage supérieur (Europe) les tâches qu’il ne peut ou ne veut plus assumer lui-même. Ce principe consiste à n'accepter un abandon de souveraineté que dans les seuls cas où les Etats membres ne peuvent plus les assumer concrètement. - le principe de subsidiarité Les négociations qui ont donné naissance au traité de Maastricht ont vu émerger le thème de la subsidiarité Les länder allemands, inquiets de voir le gouvernement fédéral de la RFA confier à l’Union des missions relevant de leur domaine de compétence, souhaitaient que soit réaffirmé plus nettement ce principe présidant à l’attribution des compétences. [...]

[...] Toutefois, l’approche de Moravscik comporte elle aussi des limites dans la mesure où elle présuppose que l’Etat demeure en Europe l’unique scène de représentation des intérêts et que les acteurs sociaux n’ont en conséquence pas les moyens de s’organiser transnationalement. Si l’approche intergouvernementaliste s’applique bien à l’analyse des politiques européennes qui restent très contrôlées par les administrations nationales (PESC), elle ne permet pas d’envisager un aspect important de la construction européenne, qui est la prise en compte croissante des intérêts nationaux par les institutions communautaires, les régions, les acteurs non- gouvernementaux etc. [...]

[...] Il y eut bien quelques effets d’entraînement. Mais les conditions requises pour que les gouvernements acceptent de transférer certains de leurs pouvoirs vers l’Union ou de coordonner leurs politiques ne furent remplies que dans des circonstances rares. L’Union est demeurée à la fois supranationale et intergouvernementale. Conclusion : Si la volonté initiale des fondateurs de l’UE se retrouve dans de nombreux aspects de la construction européenne, il semble que ce soit la logique intergouvernementale qui prévale désormais. En effet les Etats membres ont [...]

[...] La dernière version de cette procédure contenue dans le traité de Nice innove en prévoyant que le Conseil réuni au niveau des chefs d’Etat ou de gouvernement désigne à la majorité qualifiée la personnalité qu’il envisage de nommer président de la commission, désignation qui doit être approuvée par le Parlement. - a la différence de la situation antérieure où le leadership du président de la commission dépendait principalement de sa personnalité, les nouvelles dispositions consolident sa position de leader en précisant que la commission remplit sa mission dans le respect des orientations politiques décidées par on président. [...]

[...] est- elle celle d’un transfert progressif de la souveraineté des Etats aux institutions supranationales, ou plutôt celle d’une coopération accrue entre des Etats qui conserveraient l’essentiel de leur souveraineté ? Plusieurs théories ont été élaborées afin de comprendre le sens de la construction européenne mais aucune ne parvient à rendre compte de manière satisfaisante de son caractère duale. En effet, les institutions européennes obéissent à la fois à une logique de coopération et d’intégration. La conciliation et parfois la confrontation des ces deux tendances déterminent la répartition des compétences au sein de l’UE. [...]