L'Europe menace-t-elle les services publics ?

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

17/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

expert

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les principes de la libéralisation des services publics « menacent » la notion de services publics à la française
1. Services publics, une notion restée longtemps « marginalisée »
2. Les principes et la mise en oeuvre de la déréglementation affaiblissant les services publics
Une progressive reconnaissance et l'installation d'une régulation des services publics
1. La spécificité du service public reconnue en Europe
2. La nouvelle régulation des services publics

Résumé :

Le cadre européen participe à l'évolution du contexte dans lequel vont être repensés les services publics. En effet, l'intégration européenne depuis le Traité de Rome s'est d'abord conçue comme un moyen de réaliser un marché intérieur unique. Il s'agissait alors d'éliminer progressivement les différents obstacles aux échanges de biens et services entre les Etats membres. Les activités de service public, exercées dans le cadre de l'histoire de chacun des Etats, n'étaient pas concernées et personne ne songeait à les harmoniser. Seul l'article 73 faisait état du « service public » pour le secteur des transports.

Cependant les objectifs de l'Union européenne ne sont pas si éloignés de ceux du droit français des services publics. Ce qui éloigne ces deux conceptions réside plutôt dans les moyens de garantir ces services particuliers. La France perçoit la notion d'intérêt général dans l'action étatique, confondant souvent celle-ci avec celle des entreprises authentiquement publiques. « Le droit de la concurrence est donc assimilé à un danger, une greffe vouée au rejet par un système fondamentalement allergique au droit du marché, droit des échanges économiques ». Le droit communautaire, quant à lui, adopte une perspective différente que l'on retrouve dans l'article 86 TCE qui souligne le principe de la parité de traitement des entreprises publiques et privées. Ce droit communautaire d'inspiration libérale menace-t-il le service public ? Dans quelles mesures l'europe a-t-elle fait évoluer cette notion ?

La période de dérégulation qu'a connue l'europe dans les années 80-90, a donc pu effrayer certains qui y ont vu la fin d'un service public de qualité « à la française », voire du service public tout entier, face à son ouverture à la concurrence. Cependant la réglementation qui a appuyé cette période et qui se prolonge jusqu'à aujourd'hui tend à imposer un nouveau cadre d'organisation du service public.