L'Europe et les pouvoirs locaux (Plan détaillé)

Date de publication :

13/10/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

33 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  L'Europe et les pouvoirs locaux (Plan détaillé) Sommaire

 
  1. La construction européenne encourage la décentralisation
    1. Cet encouragement passe par la reconnaissance et l'institutionnalisation du rôle des collectivités décentralisées
    2. Par ailleurs l'Union européenne valorise le rôle des collectivités locales décentralisées
  2. La construction européenne oriente et encadre le processus de décentralisation interne des États
    1. Le droit communautaire encadre la décentralisation en lui fixant des limites
    2. Le droit communautaire imprègne de manière croissante le régime juridique applicable aux collectivités locales

Résumé :

Il s'agira dans un premier temps d'examiner en quel sens le rôle croissant joué par les pouvoirs locaux a été encouragé par la construction européenne par le biais de la décentralisation. On s'attachera ensuite à montrer les limites de cette affirmation ainsi que le poids croissant du droit communautaire au niveau local

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