L'Europe et les pouvoirs locaux (Plan détaillé)
Date de publication :
13/10/2000
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- La construction européenne encourage la décentralisation
- Cet encouragement passe par la reconnaissance et l'institutionnalisation du rôle des collectivités décentralisées
- Par ailleurs l'Union européenne valorise le rôle des collectivités locales décentralisées
- La construction européenne oriente et encadre le processus de décentralisation interne des États
- Le droit communautaire encadre la décentralisation en lui fixant des limites
- Le droit communautaire imprègne de manière croissante le régime juridique applicable aux collectivités locales
Résumé :
Il s'agira dans un premier temps d'examiner en quel sens le rôle croissant joué par les pouvoirs locaux a été encouragé par la construction européenne par le biais de la décentralisation. On s'attachera ensuite à montrer les limites de cette affirmation ainsi que le poids croissant du droit communautaire au niveau local
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