Europol

Exposé Politique & international Questions européennes

Date de publication :

27/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

5 fois

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Sommaire :

Sommaire

La naissance d'Europol
1. L'existence préalable d'organes de coopération policière
2. La nécessaire création d'une structure européenne
Les particularismes fonctionnels d'Europol
1. Les fonctions et compétences d'Europol
2. Vers une véritable police européenne ?

Résumé :

L'idée d'une police européenne a fait un long chemin avant que soit créé europol, l'Office européen de police. Ainsi, dès 1988, le chancelier allemand Helmut Kohl émettait le voeu de voir se créer une « sorte de police fédérale européenne ». Il a repris son idée dans un discours prononcé devant le Conseil , qui en a pris acte lors de sa réunion des 28 et 29 janvier 1991. Se basant alors sur le travail effectué par le groupe Trévi, lequel avait notamment pour mission d'examiner les questions relatives à la constitution de l'Office européen de police , le Conseil a adopté la Convention europol le 26 juillet 1995. Ratifiée par tous les Etats membres, la Convention est entrée en vigueur le 1er octobre 1998.
La Convention, adoptée le 26 juillet 1995, est finalement conforme à la vision française d'europol : quoique intégré dans le système institutionnel de l'Union européenne, comme le prévoyait le traité de Maastricht de 1992, europol ne dispose d'aucune compétence opérationnelle et demeure globalement soumis aux règles de la coopération intergouvernementale, au sein du « troisième pilier » de l'Union. Mais cette situation change, et europol évolue, depuis le traité d'Amsterdam, vers une véritable police criminelle européenne.
Cependant, cet aspect n'est pas sans poser de problème, puisque la Convention originelle ne dotait pas europol de compétences décisionnelles. Pour éclaircir cette évolution, il convient d'étudier, dans un premier temps, les raisons d'être d'europol, c'est à dire les conditions de sa création (I), puis dans un deuxième temps, ses particularismes fonctionnels (II).