L'évaluation de l'action administrative en France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   05/05/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'évaluation et la réforme de l'Etat. L'évaluation de l'action administrative en France Introduction - Problématique de l'évaluation émerge en 1980. ...»

Extrait du sommaire : «L'émergence et le développement de l'évaluation en France se sont opérés de manière dispersée en fonction des intérêts propres de chaque administration. . L'héritage de la rationalisation des choix...»

Les nouveaux modes d'action administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de l'experimentation et de l'evaluation et leur de ces nouveaux modes d'action administrative de << l arrets de la Jurisprudence administrative", 15eme edition ...»

Extrait du sommaire : «Le développement de la contractualisation et de la régulation administrative amène un renouvellement des modes d'action administrative. D'une part, le contrat devenant un instrument de gouvernance publique, de nouveaux cadres de...»

Les contrôles de l'action administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Voir sur ces remarques le dossier L'Evaluation de la CC-23 janvier 1987 : une juridiction administrative indépendante est et l'utilité de son action par des ...»

Extrait du sommaire : «Les contrôles internes: contrôles administratifs et évaluation . Les recours administratifs . Les administrations de contrôle . La genèse de l'évaluation . Le dispositif de l'évaluation . Les...»

La Mission d'Evaluation et de Contrôle (MEC)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « à caution. La Mission d'Evaluation et de croissante des normes édictées en France, le Parlement et d'évaluation des résultats de l'action administrative. ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité réaffirmée d'un contrôle parlementaire des dépenses publiques . Un contrôle nécessaire et rapidement mis en place . Un système innovant et efficace mais qui reste perfectible. La...»

Que signifie moderniser l'Etat ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/11/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « a en effet cree une autorite administrative independante, le A. L'Etat modernise organise son action autour d a. La mise en place de l'evaluation des politiques ...»

Extrait du sommaire : «La modernisation de l'Etat se caractérise par un objectif d'amélioration des services rendus aux usagés. De l'administré au citoyen, une nouvelle vision du destinataire des services de l'Etat. Qui s'accompagne d'une meilleure...»

L'action menée en France contre le travai illégal

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « contre le travail illégal. L'action menee en faisant l'objet d'une evaluation reguliere afin d la liaison en matiere de cooperation administrative europeenne en ...»

Extrait du sommaire : «Les politiques de prévention pour la lutte contre le travail illégal. Les institutions chargées de la lutte en amont contre le travail illégal. L'évolution législative. L'exercice du contrôle quant au respect de la...»

Les agences gouvernementales en France: un nouveau modèle d'action publique

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   16/04/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « public et de contourner la lourdeur administrative, source d L'action publique ne saurait ne pas avoir 4 - Evaluation des politiques publiques menées par les ...»

Extrait du sommaire : «Contexte théorique et international. Courant de pensée théorie - référentiel international. Vague internationale de création des agences, exemples étrangers. Le cas de la France. De la RCB à la LOLF : le...»

Les Modernisations de l'Etat et le thatchérisme, penser et faire l'Etat en Grande-Bretagne de Gladstone à Thatcher, Philippe Keraudren

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « a la performance ou encore l'evaluation des agents ont pas reussi à ameliorer l'efficacite de l'action administrative. tres en vogue, notamment en France ou l ...»

Extrait du sommaire : «''L'intégration'' au XIXème siècle. La ''différenciation'' entre 1900 et 1960 . ''L'instrumentalité'' de 1960 à aujourd'hui (1994 pour l'auteur)....»

La France est-elle un Etat de Droit?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de contrôle juridictionnel et de consultation administrative). l'Office National d'Evaluation crée à ce recentrage pour considérer l'action publique dans ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat de Droit : un stade avancé . Les évolutions récentes de l'Etat et l'immixtion de l'Union Européenne dans l'ordre juridique interne posent de nouveaux problèmes et imposent de nouvelles conquête...»

Rapport de la Commission sur l'économie de l'immatériel

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/01/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « impact a priori et l'evaluation a posteriori effet positif sur l'action administrative en optimisant d'explication : o L'organisation administrative ne favorise ...»

Extrait du sommaire : «Malgré des améliorations récentes, notre système fiscal n'est pas véritablement adapté aux actifs immatériels . L'immatériel rend les bases fiscales de plus en plus difficiles à appréhender par les...»