L’évaluation et la notation dans l’administration centrale de l’Etat : l’exemple du MINEFI (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie)

Annoncée comme "révolutionnaire", la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Mise en vigueur par étapes à partir du 1er août 2001, la LOLF marque l'introduction d'une nouvelle nomenclature, avec de nouvelles règles et de nouveaux cadres de gestion publique. A travers cette réforme budgétaire, la modernisation de l'ensemble des pouvoirs publics est en jeu ; ce qui, selon Christian Jacob, ministre de la Fonction publique, constitue à la fois « une exigence et une chance » pour l'ensemble des fonctionnaires de l'etat. Le passage d'une administration de moyens à une administration de résultats impose d'une part une meilleure gestion des dépenses publiques par les "dirigeants-gestionnaires", et d'autre part une amélioration de la définition des besoins de l'etat en terme de métiers et de compétences. Alors, en quoi la réforme de "l'évaluation-notation" est liée à la réforme de modernisation et de rationalisation de l'etat ?

Ce travail souhaite interroger le rôle de l'évaluation et de la notation dans l'administration centrale de l'etat à travers la mise en place d'une nouvelle gestion publique, et plus particulièrement avec l'entrée en vigueur de la LOLF le 1er janvier 2006.
La mise en place de l'évaluation, parallèlement à l'institution de la nouvelle loi organique, est liée à la nouvelle gestion publique par la performance. Ce mode de gestion par la performance a-t-il pour finalité de motiver les agents ou est-il seulement un outil de gestion pour l'administration ? L'entretien d'évaluation peut-il se substituer au système de notation ou bien les deux systèmes sont-ils nécessaires en raison de leur complémentarité ?
Dans le contexte actuel de gestion des départs à la retraite et de professionnalisation de l'administration centrale, l'ancienneté doit-elle tenir la même place qu'avant ? La professionnalisation et la responsabilisation des fonctionnaires, en tant qu'élément clé de la culture de performance, n'est-elle pas ambitieuse dans un contexte de réduction des dépenses publiques ? Privilégier le niveau qualitatif individuel dans un objectif quantitatif d'économie et d'efficacité constitue-t-il une réforme appropriée à la fonction publique française ? La réforme de l'évaluation-notation est-elle bénéfique à l'administration centrale ?