L'évasion fiscale et les paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   07/05/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'évasion fiscale et les paradis fiscaux Introduction Avec la globalisation des échanges, on assiste à une internationalisation de l'économie et bien sûr ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'évasion fiscale dépendent du paradis fiscal dans lequel les revenus trouvent refuge. Caractéristiques du paradis fiscal au sens du rapport de l'OCDE de 2000. Le régime juridique et fiscal du paradis...»

L'évasion fiscale est-elle la ruine de l'Etat ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   23/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « D'autre part pour les societes qui ne peuvent survivre dans leur marche qu'en ayant recours àl'evasion fiscale vers des paradis fiscaux. ...»

Extrait du sommaire : «L'évasion fiscale : ruine de l'Etat (point de vue économique et social). Un manque à gagner pour l'Etat. Ecroulement du fondement d'égalité pour tous devant l'impôt. Emergence des sociétés « offshore...»

L'évasion fiscale est-elle légitime ?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   20/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « du système fiscal, ou évasion fiscale internationale quand territorial de la souveraineté fiscale pour échapper comme avec l'exemple des paradis fiscaux. ...»

Extrait du sommaire : «L'évasion fiscale, reflet d'une fuite devant l'impôt. Une pratique légale mais inacceptable. Les différentes formes d'évasion fiscale. Les preuves de l'illégitimité de l'évasion fiscale. L'évasion fiscale...»

La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   11/11/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « filiales implantées dans des paradis fiscaux Article 209 B relais » dans un paradis fiscal L les plus élaborées d évasion fiscale internationale consiste ...»

Extrait du sommaire : «La détermination et le contrôle des prix de transfert. La fixation des prix de transfert. Le contrôle des prix de transfert. La lutte contre l'évasion fiscale internationale. Les dispositifs contre l'évasion fiscale. Les...»

Les critères d'incitation des Paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « ne sert pas seulement aux capitaux issus de l'évasion fiscale, d'autant par un renforcement de la législation sur le secret bancaire des paradis fiscaux^. ...»

Extrait du sommaire : «Les critères communs. La relativité du critère de l'absence ou de la faible imposition. Le critère critiquable de la confidentialité. Les critères de choix. Les critères incitatifs. Les critères...»

Les paradis fiscaux, vecteurs de fraude et évasion fiscales

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   24/01/2006   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « convention entre la Belgique et la Nouvelle-Zélande du 15/09/1981, article 3.3). III) Le développement des « cyber-paradis fiscaux » et l'évasion fiscale. ...»

Extrait du sommaire : «Un contexte économique et financier favorable au développement de la fraude et de l'évasion fiscales. Les facteurs de développement de la fraude et de l'évasion fiscales. La force des intérêts privés. Le...»

La dissimulation des revenus comme moyen d'évasion fiscale

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   26/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « F. Gobbe, L'impact des Paradis Fiscaux sur les Paris, 6 février 1990 * Concurrence fiscale dommageable : un OCDE, 1998 * Fraude et évasion fiscales, Rapport d ...»

Extrait du sommaire : «Le secret bancaire. Les différents types de comptes. Le compte classique. Le compte numéroté. Le compte ouvert sous un faux nom. Les formulaires....»

Les paradis fiscaux : 'passagers clandestins' de la mondialisation ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   02/07/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Les effets de cette évasion fiscale sont difficiles à mesurer, mais on des flux de capitaux internationaux passent ou résident dans des paradis fiscaux. ...»

Extrait du sommaire : «Les effets pervers des paradis fiscaux . Une composante de la stabilité de la mondialisation ....»

Libre regard sur la notion d'évasion fiscale internationale

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « plus le caractère irrégulier, parfois à la limite de la fraude, de l'évasion fiscale internationale qui fait cette fois-ci appel aux paradis fiscaux. ...»

Extrait du sommaire : «Egalité devant l'impôt et résistance fiscale. La difficulté à définir l'évasion fiscale. La confusion entre les notions d'évasion et de fraude fiscales. La notion d'évasion fiscale...»

La problématique des paradis fiscaux

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   17/09/2002   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « A. Tout pour séduire Les paradis fiscaux proposent des instruments légaux pour une spécialité illégale, l'évasion fiscale, un vol contre le patrimoine de ...»

Extrait du sommaire : «Situation géographique . Définitions . Caractéristiques . Paradis pour qui ? . Tout pour séduire . L'équilibre financier mondial en péril . Au bonheur des entreprises...»