L’évasion fiscale est-elle la ruine de l’Etat ?

Exposé Comptabilité & finances Finance

Date de publication :

23/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'évasion fiscale : ruine de l'Etat (point de vue économique et social)
1. Un manque à gagner pour l'Etat
2. Ecroulement du fondement d'égalité pour tous devant l'impôt
3. Emergence des sociétés « offshore »
4. Un égoïsme envers les pays en développement
5. Une menace pour la démocratie et le développement
La légitimité de l'évasion fiscale
1. La contre partie d'un taux d'imposition élevé
2. L'inégalité des taux d'imposition entre les pays
3. L'évasion fiscale nécessaire aux sociétés offshores
4. Le cas de l'entraide des banques suisses
5. L'histoire de l'évasion fiscale

Résumé :

L'évasion fiscale est un terme que tout le monde a déjà entendu une fois, on en connaît vaguement le principe mais la plupart d'entre nous ignore l'impact très important qu'exerce ce phénomène.
Selon le dictionnaire d'économie et des sciences sociales Nathan, « l'évasion fiscale est le comportement d'adaptation à la réglementation fiscale de la part de contribuables qui utilisent toutes ses possibilités à seule fin de payer moins d'impôts ».
Ainsi l'évasion fiscale s'appuie sur des dispositifs légaux, prévus par le législateur pour diminuer les impôts et l'inégalité du taux d'imposition qui règne entre les pays. Ce qui permet par exemple à des sociétés de délocaliser dans des paradis fiscaux leurs filiales ou sièges sociaux, c'est-à-dire leurs bénéfices.
Cependant la notion d'évasion fiscale est souvent associée à tort à la fraude fiscale. La fraude fiscale, elle, consiste pour un contribuable ou une société à tromper le fisc en utilisant des documents faux ou falsifiés (ex : livres comptable), ce qui est illégal.
Mais nous verrons que ces deux notions, même si elles sont différentes, aboutissent aux mêmes résultats. La différence s'effectue pour le contribuable au respect des textes fiscaux.
L'évasion fiscale, qui est encadrée par la loi, aboutit vers un paradis fiscal. C'est-à-dire un lieu ou le taux d'imposition est très bas, voire nul. D'autres critères viennent s'ajouter au choix du « paradis fiscal », tel que la stabilité économique du pays, le secret commercial et bancaire inébranlable etc. On peut citer comme paradis fiscal la Suisse, le Liechtenstein, Andorre ou encore la Principauté de Monaco. Pour les personnes physiques la méthode de calcul de l'impôt par tranche de revenus ne fait bien évidement pas de la France un paradis fiscal.
C'est ainsi que pour nous Français, l'évasion fiscale représente un excellent moyen de préserver notre bénéfice financier. Cependant le transfert de ces flux financiers représente, pour l'etat, un manque à gagner très important.
C'est pourquoi on peut se demander, si l'évasion fiscale n'est-elle pas la ruine de l'etat ?
Nous répondrons à cette question en deux parties. En premier lieu nous analyserons la ruine que représente l'évasion sociale d'un point de vue économique et sociale. Puis dans une dernière partie nous traiterons de la légitimité de l'évasion fiscale.