L'évasion fiscale et les paradis fiscaux

Date de publication :

07/05/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'évasion fiscale et les paradis fiscaux Sommaire

 
  1. Les caractéristiques de l'évasion fiscale dépendent du paradis fiscal dans lequel les revenus trouvent refuge
    1. Caractéristiques du paradis fiscal au sens du rapport de l'OCDE de 2000
    2. Le régime juridique et fiscal du paradis fiscal détermine les caractéristiques de l'évasion fiscale
  2. Des mesures efficaces pour lutter contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux
    1. Les dispositions mis en place des administrations fiscales
    2. La mise en place d'une coopération internationale

Résumé :

Avec la globalisation des échanges, on assiste à une internationalisation de l'économie et bien sûr de la fiscalité. Les entreprises mais aussi les particuliers ont besoin de se financer au plus faible coût et se soucient de réduire leurs charges fiscales. Dans le but de réaliser cet objectif, les opérateurs du commerce international ont développé leur imagination pour arriver à leur fin. Notamment, ils utilisent les paradis fiscaux. On entend par paradis fiscaux des Etats souverains accordant un traitement privilégié aux revenus provenant de l'étranger. Ils constituent fréquemment un relais, un dépôt provisoire de fonds issus de l'étranger et également destinés à être utilisés hors du paradis fiscal (cas du blanchiment d'argent). Cette procédé est néfaste pour les autres Etats qui subissent une baisse de recette fiscale et fait peser un poids plus lourd sur ceux qui n'échappent pas à l'impôt. Ce transfert de revenu vers des pays à la fiscalité privilégiée est une évasion fiscale. Il s'agit donc d'un détournement des règles de territorialités fiscales. Si cette évasion fiscale peut être utilisée à plusieurs escients et trouver refuge dans différents paradis, il semble que cette pratique soit aujourd'hui en perte de vitesse grâce en grande partie aux moyens mis en place au niveau interne mais aussi international

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A propos de l'auteur :

pencil image Virginie T. etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : SCIENCES PO Ecole, université : IEP Paris