Eviction et liberté contractuelle

Date de publication :

22/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Eviction et liberté contractuelle Sommaire

 
  1. Les limites apportées à la liberté contractuelle par la mise en 'uvre de la garantie d'éviction
    1. La protection de la possession paisible de l'acquéreur contre des contrats y portant atteinte
    2. La sanction des atteintes à la possession paisible de l'acquéreur
  2. L'exercice de la liberté contractuelle à travers l'aménagement de la garantie d'éviction
    1. L'extension contractuelle de la garantie d'éviction
    2. La réduction contractuelle de la garantie d'éviction

Résumé :

La notion de consensualisme, qui gouverne largement le droit des contrats, est le produit de concepts philosophiques et économiques qui ont influencé les rédacteurs du Code Civil et le législateur. Parmi ces concepts, on peut évoquer l'indéniable ascendant qu'a eu la théorie de l'autonomie des volontés d'Emanuel Kant sur les rédacteurs du Code comme sur ceux qui, par la suite, en ont interprété les règles. Cette théorie, dans la droite ligne de la philosophie individualiste des lumières, part du postulat selon lequel l'Homme est fondamentalement libre. Dès lors, son assujettissement à une règle ne peut résulter que de sa propre volonté. C'est donc l'Homme qui par sa volonté se donne ses propres lois.
En matière contractuelle, cela se traduit entre autres par le principe de liberté contractuelle selon lequel les individus sont libres de contracter ou non, de choisir leur cocontractant et de prévoir les règles qui gouverneront le contrat. La liberté contractuelle ainsi entendue, autorise les parties à faire oeuvre créatrice en la matière. C'est ainsi qu'elles peuvent non seulement déroger aux règles de droit commun et spécial des contrats (bon nombre de dispositions n'ont en effet qu'un caractère supplétif), mais également « forger de toutes pièces le cadre contractuel » dans lequel elles désirent évoluer.

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A propos de l'auteur :

pencil image Lucie Z. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : lyon III

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