L'évolution de l'appréciation de la faute en matière de responsabilité délictuelle
Extrait du sommaire : «La faute comme fait générateur de la responsabilité délictuelle. Le droit civil : un prolongement de la morale. La consécration de plus en plus marquée de la faute objective. Vers un déclin de la...»
La responsabilité pour faute, Cour de Cassation 2ème chambre civile 23 septembre 2004
Extrait du sommaire : «La mise en cause de la responsabilité délictuelle du sportif . Le respect des éléments constitutifs de la responsabilité délictuelle . L'exigence d'une faute caractérisée en violation des règles du jeu...»
L'évolution des fondements de la responsabilité délictuelle (plan détaillé)
Extrait du sommaire : «Une responsabilité délictuelle traditionnellement fondée sur la faute. La faute comme fait générateur de la responsabilité délictuelle. Vers un déclin de la responsabilité pour faute ?. Les nouveaux...»
La faute en droit des obligations
Extrait du sommaire : «La notion de faute, hétérogénéité et stabilité . Une défaillance de conduite. La différence d'appréciation de la faute. L'évolution de la place de la faute. La reconnaissance d'une faute,...»
Le rôle du juge en matière de protection de la santé des travailleurs
Extrait du sommaire : «L'avènement jurisprudentiel d'une obligation de sécurité de résultat : les premiers linéaments d'une culture de protection de la santé des travailleurs. La redécouverte des vertus contractuelles consacrant la...»
L'évolution de la responsabilité civile délictuelle relative aux accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «Les tribulations juridiques JUSQU'A notre régime actuel. Une jurisprudence particulièrement incompréhensible . La recherche d'une réforme en la matière. une réforme, fruit d'un travail considérable .La loi du 5...»
La théorie de l'acceptation des risques à travers la faute commise à l'occasion d'une épreuve sportive
Extrait du sommaire : «L'articulation de l'acceptation des risques avec le régime de responsabilité des sportifs. Les particularités du régime général de la responsabilité du sportif. L'acceptation des risques : une dérogation au...»
Les relations entre la responsabilité civile délictuelle et les droits subjectifs
Extrait du sommaire : «Le rôle de la responsabilité délictuelle dans l'apparition des droits subjectifs. Le rôle décisif de la responsabilité délictuelle dans l'apparition des droits subjectifs. Le rôle diffus de la...»
La responsabilité médicale (Cour de cassation 1ère Chambre civile, Audience publique du jeudi 6 décembre 2007)
Extrait du sommaire : «L'exclusion contestable du dommage moral causé par un défaut d'information du praticien. L'absence de préjudice moral pour le patient. L'absence de préjudice moral pour les proches du patient. Une perte de chance non...»
Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de...»
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