L'évolution de l'appréhension de la faute à travers la réforme du divorce issue de la loi du 27 mai 2004

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   03/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « une atténuation du divorce pour faute. L'evolution de l'apprehension de la faute à travers la reforme du divorce issue de la loi du 27 mai 2004 Oscar Wilde ...»

Extrait du sommaire : «Une évaluation plus stricte de la notion de faute par les juges du fond. Le divorce pour faute comme garant des devoirs et obligations du mariage. L'appréciation stricte de la faute par les juges : un souci d'unification de la...»

Les minorités sexuelles et le mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « qu'etant dejà une grande evolution, ne demeure L'apprehension de la question du mariage homosexuel par faute imputable au conjoint, mais cette faute ne peut ...»

Extrait du sommaire : «La position traditionnelle inflexible du mariage pour les minorités sexuelles. La reconnaissance nuancée du mariage transsexuel. Le refus catégorique (absolu ou explicite) du mariage homosexuel. L'aspiration contemporaine à...»

La sanction des élites

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Plus profondement, les changements dans l'apprehension de l la loi Sarbannes Oxley est emblematique de cette evolution. Faute de les enumerer, on dira que leur ...»

Extrait du sommaire : «Qui est l'élite. Une définition insaisissable. La définition traditionnelle des élites apparaît dépassée. Le « règne de la notoriété ». Le crépuscule des petits dieux ou la crise des...»

La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « Desormais, meme en l'absence de faute d'un des epoux toujours la sourde oreille face à cette evolution de la S:3 : L'apprehension de la tontine par le droit ...»

Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de la famille. Achat immobilier et régime de droit commun des concubins ou des partenaires pacsés. Le démembrement de propriété. Le pacte tontinier. La société civile immobilière...»

Droit au mariage et convention européenne des droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   24/01/2008   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « la jurisprudence reste sur le terrain du divorce pour faute. c. l'evolution des mentalites 64% des Franc,ais notables sont intervenus dans l'apprehension de l ...»

Extrait du sommaire : «La recherche d'assises légales à des revendications idéologiques. Les fondements juridiques avancés par les états étrangers. Les fondements juridiques avancés par l'état français. L'articulation de...»

La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   103 pages
Extrait du document : « interpretation, mais egalement de voir au travers d'une vues >> pour qu'elle refuse l'evolution de sa Faute d'un denominateur commun, les Etats conservent en ...»

Extrait du sommaire : «Partie I L'interprétation extensive du droit au respect de la vie privée et familiale. Chapitre 1 La construction jurisprudentielle des notions de vie privée et de vie familiale. Chapitre 2 L'analyse critique de...»

La vie politique française de 1880 à 1945

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   164 pages
Extrait du document : « la notion de laicite, presente à travers les perspectives et en tricolore, projet de reforme ramenant de ultras refusent obstinement cette evolution, la prise ...»

Extrait du sommaire : «La République s'enracine (1880 – 1898). La République opportuniste (1880 – 1885). La République divisée (1885 – 1890). 1890 – 1898 : Dix nouvelles années de crises. La République pendant la Belle...»