L'évolution du Code pénal depuis 1810
Extrait du sommaire : «Une évolution continuelle du Code pénal . Prolifération des incriminations. Humanisation de la peine. Une évolution radicale mais insuffisante marquée par la création d'un nouveau code pénal en 1994. Une...»
La construction historique du droit pénal
Extrait du sommaire : «Le droit pénal antérieur au Code pénal de 1810. L'exclusion de la vengeance privée. Le droit pénal de l'Ancien régime. C. Le droit intermédiaire. Le droit pénal depuis le Code pénal de 1810. Le droit...»
L'article 111-5 du Code Pénal
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité, principe ancien se consacrant véritablement par l'art.111-5 NCP . Les origines du principe de légalité dont l'appréciation permet aux juridictions pénales d'interpréter les actes...»
Evolution de la minorité pénale et typologie des mineurs délinquants
Extrait du sommaire : «La minorité pénale : de l'irresponsabilité à l'affirmation de la responsabilité pénale du mineur. Du Code pénal de 1810 à « la Charte de l'enfance délinquante ». Le régime de la...»
La protection de l'enfant à naître
Extrait du sommaire : «Une évolution bouleversante mitigée. La législation. L'évolution jurisprudentielle. L'état actuel de la protection de l'enfant conçu. Des bases juridiques ignorées par la jurisprudence. Une lacune législative...»
La folie et le droit pénal
Extrait du sommaire : «La répression primée par la thérapie. La thérapie imposée à la folie criminelle. La folie criminelle obstacle à la répression. La thérapie primée par la répression. La répression en...»
Les appropriations frauduleuses
Extrait du sommaire : «Incrimination élargie des appropriations frauduleuses. Incrimination élargie du fait de la loi. Incrimination élargie du fait de la jurisprudence. Répression nuancée des appropriations frauduleuses. Sévérité...»
L'évolution de la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «La notion de responsabilité pénale des personnes morales jusqu'en 1994. La jurisprudence et les textes antérieurs à 1994. Avant 1994 : Les personnes morales déclarées pénalement irresponsables . Introduction de la...»
L'évolution de la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «L'irréductible responsabilité pénale des personnes morales. La disparition souhaitée de la RPPM. La renaissance permanente de la RPPM. L'extensible responsabilité pénale des personnes morales. La reconnaissance...»
La correctionalisation judiciaire
Extrait du sommaire : «La correctionnalisation judiciaire ébranle les principes fondamentaux du droit pénal. Un travestissement des faits. Une pratique totalement illégale. Mais sa pratique est nécessaire au bon fonctionnement de la...»
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