Evolution du rôle du conseil constitutionnel et développement du contrôle de constitutionnalité depuis 1958
Extrait du sommaire : «Innovation de taille, la Constitution de 1958 consacre un titre (le VII) au Conseil constitutionnel qui se voit attribué des compétences « d'encadrement » des pouvoirs publics importantes outre celle du contrôle de...»
L'évolution du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel - une institution accusée. Le chien du garde de l'exécutif. Le gouvernement des juges. Le Conseil Constitutionnel – une institution légitimée. Le défenseur des droits et des libertés. Le...»
L'évolution du conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «L'intervention croissante du Conseil constitutionnel dans le fonctionnement des institutions. l'origine, une intervention directe du Conseil constitutionnel, ‘'chien de garde'' de l'exécutif et autorité constitutionnelle. Le...»
Commentaire comparé de deux décisions du conseil constitutionnel (18 juillet 1961/25 juillet 1979)
Extrait du sommaire : «Dispositions initiales de la création de nouvelle catégorie d'établissements publics. Les dispositions initiales des textes. L'apport de la jurisprudence du conseil constitutionnel de 1961. L'évolution jurisprudentielle du...»
Conseil Constitutionnel, 18 novembre 1982 - constitutionnalité des quotas de femmes aux élections municipales
Extrait du sommaire : «L'article L262 soulève un problème sur le respect d'un principe de valeur constitutionnel. Le contrôle classique du conseil constitutionnel. Le sens et la portée de la décision. L'article L260 bis : inconstitutionnel, mais...»
Le Conseil Constitutionnel est-il une véritable juridiction constitutionnelle ?
Extrait du sommaire : «La volonté constituante de ne pas faire du conseil constitutionnel une véritable juridiction. Une organisation et un fonctionnement peu semblables à ceux d'une juridiction. Un jugement rendu dans des conditions...»
L'exécutif et le Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «1958-1974 : le Conseil constitutionnel, une arme au service de l'exécutif . La lettre de la Constitution : le Conseil constitutionnel, pur fruit de la rationalisation. Les conséquences de la décision de 1971 : un élargissement...»
Le Conseil Constitutionnel est-il une juridiction ?
Extrait du sommaire : «Le développement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, signe de sa lente « politisation » ?. Une institution à caractère contesté jusque dans les années 1970. Une « politisation » progressive...»
Evolution des droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Le contenu de ces droits. Trois générations de droits. Une certaine opposition dans les générations. Une protection de ces droits. Une Constitution gardienne des Droits de l'Homme et du Citoyen. Le Droit international, dernier...»
Evolution des rapports de la loi et du contrat dans les relations sociales
Extrait du sommaire : «Depuis les Lois Auroux de 1982, le pouvoir normatif du partenariat social s'est imposé progressivement comme un acteur essentiel dans le paysage social. La montée en puissance de la négociation collective, pourtant appuyée par...»
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