L'évolution du droit des fondations
Extrait du sommaire : «Les fondements du droit des fondations. Les fondations : une institution ancienne. Les fondations : de la mefiance a une definition legale. Le droit des fondations aujourd'hui. Distinction fondation d'utilite publique / fondation d'entreprise . Vers...»
Constitutions and Commitment: the Evolution of institutions governing public choice in seventeenth-century england », by Douglass C. NORTH et Barry R. WEINGAST
Extrait du sommaire : «Les raisons politico-financières de la « Glorious Revolution ». Les changements institutionnels dus à la « Glorious Revolution ». Les conséquences sur les marchés financiers privés....»
"L'Etat de droit", Jacques Chevallier
Extrait du sommaire : «D'une conception formelle de l'Etat de droit. Construction de la théorie de l'Etat de droit. Le fétichisme de la règle . à une conception substantielle de l'Etat de droit. Le dépassement de la conception purement formelle...»
La chari'a dans la démocratie - Le droit anglo-musulman en Inde
Extrait du sommaire : «Un contexte favorable a la mixité. Organisation du pays quant à la « minorité » musulmane. Influences par les lois européennes. Mise en 'uvre de la chari'a dans la pratique judiciaire. Refus de se soumettre à la...»
Les experts et le droit
Extrait du sommaire : «La nécessité de l´expertise. Les autorités administratives indépendantes et la gestion du risque public. De l'expertise publique à la décision politique. La relative indépendance de l'expertise publiq...»
La législation en matière de fondation
Extrait du sommaire : «La diversité des fondations . Les types de fondations. Constitution et fonctionnement de la fondation. L'évolution du régime des fondations. Des mesures fiscales incitatives. Un cadre juridique plus souple....»
Les procédés incitatifs en droit administratif: comment l'administration tend à développer les procédés contractuels
Extrait du sommaire : «La notion de procédés incitatifs. La diversité des fondements. La diversité des procédés. La mise en 'uvre des procédés incitatifs. L'ambiguïté relative au régime des actes. L'expression du...»
Droit européen des affaires
Extrait du sommaire : «Les notions fondamentales. L'entreprise. Le marché en cause. Le pouvoir de marché. Règles de concurrence applicables aux entreprises. La procédure....»
Biens et patrimoine
Extrait du sommaire : «Les biens, éléments essentiels du patrimoine. La classification des éléments du patrimoine. Caractères des éléments du patrimoine. Evolution de la conception française du patrimoine. Contestation de la...»
Le droit de la propriété en Grande-Bretagne
Extrait du sommaire : «Le droit des biens en Angleterre . Classification des biens. L'estate. Les garanties sur les biens . Les sûretés réelles mobilières. Les sûretés réelles immobilières. Les droits successoraux sur les biens . Le...»
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