L'évolution des droits sur le tabac
Extrait du sommaire : «La taxation du tabac, encadrée à l'échelle européenne, est complexe et évolutive. Le cadre communautaire actuel. Le tabac est un bien particulier dont la taxation recouvre de réels enjeux...»
Que penser de la fiscalité pesant sur le tabac?
Extrait du sommaire : «Si le coût économique du tabac, pour la collectivité, semble justifier sa taxation, c'est principalement dans le cadre communautaire que le régime fiscal, a trouvé les marges de man'uvre nécessaires. La fiscalité...»
Evolution du service public
Extrait du sommaire : «La construction du service public en parallèle avec le droit européen. Le service public à la française. L'évolution du droit européen. La mutation du service public sous l'influence du droit européen . Les...»
Doit-on protéger l'individu contre lui-même ?
Extrait du sommaire : «Protéger l'individu contre lui-même, une mission du droit. De la responsabilisation de l'individu à la protection individuelle : le glissement de la place de l'Etat. Les limites du pouvoir de l'individu sur lui-même au nom de...»
Le marché du tabac
Extrait du sommaire : «La segmentation. . La segmentation par les prix. . La dynamique de consommation par familles. . La demande étrangère. . Le rôle des producteurs. . Rôle de l'UCAPT. . Rôle d'Altadis. . Evolution de la production du tabac....»
Les droits de l'homme : situation actuelle
Extrait du sommaire : «Les droits de l'homme. La philosophie des lumières à l'origine des droits de l'homme. Le texte issu de la révolution de 1789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Respect des droits de l'homme en France. Les moyens...»
Evolution d'une entreprise au Sri Lanka
Extrait du sommaire : «Le Sri Lanka. Données générales. Géographie. L'histoire du pays. Situation économique. L'agriculture sri lankaise. L'entreprise. Historique. Contexte juridique. Statut. Fiscalité. Contexte social. Situation...»
L'obligation de sécurité de résultat
Extrait du sommaire : «La protection effective des salariés. L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur envers ses salariés. Introduction du concept de prévention dans l'obligation de sécurité de résultat. La...»
Les Noirs américains de 1850 à 1914
Extrait du sommaire : «De l'état de servitude à l'affranchissement (1850-1870). Une communauté réduite en esclavage et considérée comme des sous-hommes. Un mouvement abolitionniste pour un affranchissement concrétisé par la Guerre...»
Les paramètres de calcul d'une pension Arrco
Extrait du sommaire : «Rappel historique . Un Accord interprofessionnel. Un statut spécifique : le monopole. Régime unique et équilibre financier. Affiliation obligatoire. Conditions d'ouverture aux droits. Il faut avoir cesse son activité...»
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