L'évolution de la responsabilité de la puissance publique à travers le temps
Extrait du sommaire : «L'affirmation progressive d'une responsabilité spécifique à la puissance publique. Une affirmation et reconnaissance d'un régime de responsabilité publique. Une consolidation progressive autour de la notion de...»
L'évolution de la faute dans la responsabilité de la puissance publique
Extrait du sommaire : «La responsabilité traditionnelle basée sur la faute de la puissance publique. La responsabilité de la puissance publique pour une faute personnelle. La faute de service empiétant sur la faute personnelle. Le déclin...»
Les grandes étapes de l'évolution de la responsabilité de la puissance publique
Extrait du sommaire : «Deuxième moitié du XIXe siècle : la naissance d'une responsabilité de la puissance publique dans un but de sanction et de réparation. La fin de l'irresponsabilité de la puissance publique. La reconnaissance progressive...»
La responsabilité pour faute
Extrait du sommaire : «L'élargissement du champ de la responsabilité de l'administration et de ses agents. Distinction entre faute personnelle et faute de service. Du cumul des fautes au cumul des responsabilités. L'accroissement des possibilités de...»
Evolution de la responsabilité hospitalière
Extrait du sommaire : «L'évolution de la jurisprudence administrative en matière de responsabilité hospitalière jusqu'en 1992. Les principes de responsabilité en matière hospitalière : la distinction entre faute simple et faute...»
Faute et risque
Extrait du sommaire : «Une mise en place progressive. La responsabilité de la puissance publique en général. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Des modalités de détermination divergentes. La faute. Le risque. Des...»
La responsabilité administrative est-elle encore ni générale ni absolue ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative a été limitée dès l'origine par le juge administratif et certaines activités publiques restent toujours exclues de son champ. La responsabilité administrative affirmée au cours...»
Les grandes étapes de l'évolution de la responsabilité de la puissance publique
Extrait du sommaire : «L'appréciation restreinte des conditions de la responsabilité de la puissance publique. Les prémices de l'engagement de la responsabilité de l'Etat. La responsabilité pour faute. L'élargissement des conditions...»
L'évolution de la responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «Le principe de la responsabilité administrative : de l'exception à la règle. De l'Ancien Régime jusqu'à l'arrêt Blanco, « le roi ne peut mal faire », même lorsqu'il est républicain . L'arrêt...»
Le droit de la responsabilité administrative repose-t-il toujours sur la notion de faute ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative, traditionnellement fondée sur la faute, aujourd'hui en déclin. Le maintien de l'exigence de la faute simple et lourde et ses ultimes bastions . La faute simple et lourde aujourd'hui en déclin...»
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