L'évolution des finances sociales en droit positif
Extrait du sommaire : «La protection sociale, frein à l'économie . Une intervention minime de l'Etat dans l'économie. La suppression des lois en faveur des pauvres. L'amélioration des conditions de vie . La prise de conscience. La mise en place d'une...»
Existe-t-il un droit à la santé ?
Extrait du sommaire : «Consacre par de nombreux textes et considéré comme un droit social fondamental, le droit à la santé existe en tant que concept juridique. Le droit à la santé est affirmé par de nombreux textes juridiques...»
Le principe de légalité et le principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité. Sources. Portée du principe : la légalité et l'action de l'administration. Limites. D'égalité devant l'impôt. Origine et application. Dérogations au principe d...»
Economie et finances publiques
Extrait du sommaire : «L'évolution des finances publiques. La période classique : 1815-1914. Le développement de l'interventionnisme et la crise des finances publiques : 1914-2000. Les finances publiques modernes en débat. Dépenses et recettes...»
Les effets pervers des allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires
Extrait du sommaire : «Les trappes à bas salaires et l'émergence d'une nouvelle « pauvreté laborieuse ». Allègements de cotisations sociales patronales et baisse de la productivité. Des mesures coûteuses pour les finances ...»
Les incohérences juridiques de la taxe d'habitation
Extrait du sommaire : «Le régime de la taxe d'habitation : un régime figé. Le droit positif de la taxe d'habitation. Une taxe qui n'a pas su évoluer. Une autre vision de la taxe d'habitation. Comment transformer la taxe d'habitation. La taxe...»
Le droit à l'éducation
Extrait du sommaire : «Le droit à l'éducation comme droit effectif . Le corpus doctrinal dédié au droit à l'éducation. L'Etat comme pierre d'achoppement de la mise en 'uvre du droit à l'éducation. Un principe encore peu...»
Evolution et mutation de l'inspection du travail
Extrait du sommaire : «L'inspecteur du travail : un homme « indépendant » ?. Les missions traditionnelles revisitées . Des missions en concertation avec d'autres organismes : un homme entouré dans son action . L'inspecteur du travail : un officier...»
Adaptation au droit commun des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) chez EDF
Extrait du sommaire : «Le contexte de l'étude. Un retour historique : les dates et évènements clés. L'ouverture totale du marché de l'électricité à la concurrence et la création d'ERDF. Le contexte juridique de la réforme...»
Evolution des rapports de la Commission européenne pour la Slovaquie en vue de son adhésion à l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La République slovaque face aux exigences de l'Union européenne. Les critères de Copenhague, l'instrument de la politique d'élargissement. Le point de départ de la Slovaquie . La Slovaquie sur le chemin d'adhésion. Un...»
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