Droit des assurances
Extrait du sommaire : «La dimension collective de l’assurance : l’opération d’assurance. La mise en place de l’opération d’assurance. La réalisation de l’opération d’assurance. La dimension individuelle...»
Regard prospectif : "L'entreprise européenne"
Extrait du sommaire : «L'émergence de [ao] l'Entreprise Européenne [ap] : entre le probable et l'improbable. Le rapprochement des modes de gestion de l'entreprise et le développement d'une [ao] culture européenne [ap]. Un manque crucial d'homogénéité dans les domaines...»
Stock-options: mécanisme de rémunération ou d'incitation des dirigeants sociaux ?
Extrait du sommaire : «La fin du mythe des stock-options ou la marginalisation de son caractère incitatif. Une effectivité de l'incitation nuancée par les études empiriques : la relation négative entre attribution de stock-options et performance. Un discrédit résultant...»
Droit des affaires
Extrait du sommaire : «Terminologie. Les intérêts de recourir à la société. Les différents types de sociétés. Sociétés types contre sociétés particulières. Sociétés civiles contre sociétés commerciales. Sociétés de personnes contre sociétés de capitaux. Sociétés faisant...»
Le droit constitutionnel de la Ve République
Extrait du sommaire : «Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle exprimées dans son discours à Bayeux en 1946. Les cinq principes contenus dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui prévoit les modalités de...»
Le droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L’absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution...»
Le droit individuel à la formation: quels changements?
Extrait du sommaire : «La formation professionnelle continue. Petit historique. La réforme professionnelle du 23 septembre 2003. Les acteurs de la formation professionnelle. Le financement de la formation professionnelle continue. Le droit individuel de la formation. De...»
Le droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «La théorie générale du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel comme support juridique du pouvoir politique. Le droit constitutionnel, instrument nécessaire à toute démocratie. L’histoire...»
Le comité d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'organisation d'un comité. La mise en place. Le fonctionnement. Les compétences et les attributions. Les relations de pouvoir dans l'actualité des CE. Présentation de l'article. Commentaires sur l'article....»
La soumission de l'administration au droit
Extrait du sommaire : «Les sources du droit administratif. La source constitutionnelle. La source internationale. La source législative et réglementaire. La source jurisprudentielle administrative. Les formes de contrôle juridictionnelles de...»
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