L'évolution des fonctions de la négociation collective
Extrait du sommaire : «La fonction classique de la négociation collective: le dénouement des tensions entre salariés et les employeurs. La fonction contemporaine. L'extension des thèmes de négociation. La revitalisation de la négociation...»
Les IRP et le dialogue social
Extrait du sommaire : «Définitions. Les délégués du personnel. Le Comité d'entreprise. Les délégués syndicaux. Enjeux. Convictions personnelles . Questions....»
Les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail
Extrait du sommaire : «L'exigence traditionnelle d'une bipolarité des négociateurs des conventions et accords collectifs réaffirmée par la loi du 4 mai 2004. L'identification des négociateurs patronaux : la possibilité pour l'employeur de...»
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat (CE) du 5 novembre 2004
Extrait du sommaire : «La notion et les critères de la représentativité syndicale. Evolution et définition des critères. Application des critères de représentativité par le CE. L'appréciation des critères de...»
La loi Fillon du 4 Mai 2004
Extrait du sommaire : «Contexte socio économique. Les évolutions socio économiques. Les raisons du développement des formations. Les Propositions de la loi du 4 Mai 2004. Les outils d'aide à la formation. Le dialogue social. Deux exemples concrets...»
Représentativité des syndicats et principe majoritaire
Extrait du sommaire : «Le principe majoritaire, introduit par la loi du 4 Mai 2004, modifie des règles de négociation collective peu démocratiques. Les accords minoritaires en vigueur avant la loi Fillon interrogent la légitimité d'un syndicat...»
Cour de Cassation, Chambre sociale, 17 juin 2003
Extrait du sommaire : «Les parties. Les faits. Procédure antérieure . Les règles de droit applicables. Arguments des parties. Problème de droit européen. La solution. Commentaire....»
La conclusion des accords collectifs de travail
Extrait du sommaire : «La conclusion des accords collectifs de travail en présence de délégués syndicaux. Les personnes habilités à négocier. Les règles de validité des accords collectifs de travail. La conclusion des accords...»
Etude empirique sur la négociation en milieu de travail : En quoi la négociation collective est-elle importante ?
Extrait du sommaire : «Rôle et point de vue des organisations syndicale. Les différents rôles des délégués syndicaux. Le point de vue des organisations syndicales sur la négociation . Point de vue de la direction vis-à-vis des...»
Le syndicalisme
Extrait du sommaire : «Le syndicalisme d'hier à aujourd'hui. Le syndicalisme d'aujourd'hui. Rôle du syndicat. Structure du syndicat. Le syndicalisme de demain ?. Le constat actuel. L'avenir du syndicalisme français....»
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