L'évolution des fondements de la responsabilité délictuelle (plan détaillé)

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le principe de précaution. L'evolution des fondements de la responsabilite delictuelle (plan detaille) Introduction (breve) L'objectif de la responsabilite ...»

Extrait du sommaire : «Une responsabilité délictuelle traditionnellement fondée sur la faute. La faute comme fait générateur de la responsabilité délictuelle. Vers un déclin de la responsabilité pour faute ?. Les nouveaux...»

L'évolution des fondements de la responsabilité

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'evolution des fondements de la responsabilite << A cote de la reparation-sanction, apparait un couple indemnisation- garantie >>, cette citation de la ...»

Extrait du sommaire : «Le souci de recherche du coupable de la faute. La notion de faute au c'ur de la responsabilité. Une double fonction moralisatrice et indemnisatrice. Le souci d'indemnisation de la victime du préjudice. L'émergence d'une...»

Faut-il remettre en cause les fondements de la responsabilité administrative ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « et dommages des pupilles de la nation ) .Evolution espérée pour aboutir à une remise en cause des fondements de la responsabilité administrative mais à ...»

Extrait du sommaire : «Si l'évolution actuelle bouleverse les fondements de la responsabilité administrative en faveur des droits des administrés . Une évolution de la conscience juridique . Une évolution du droit dans le sens d'une...»

L'évolution du droit de la responsabilité civile

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « On verra que si l'on a assiste à une evolution des fondements admis du droit de la responsabilite civile et à un elargissement de la notion meme de ...»

Extrait du sommaire : «L'incorporation progressive de nouveaux fondements dans le droit de la responsabilité civile et l'élargissement de la notion de responsabilité. De la responsabilité civile fondée uniquement sur la faute à la...»

Fondements et fonctions de la responsabilité civile

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Fondements et fonctions de la responsabilite civile Au-delà loi du 5 juillet 1985) -Responsabilite medicale (loi mars 2002) Le second trait d'evolution de la ...»

Extrait du sommaire : «La faute, fait générateur initial de la responsabilité civile. Une responsabilité civile empreinte de morale. Un rôle prédominant de sanction. L'élargissement du domaine de la responsabilité civile :...»

Le fondement de la responsabilité civile délictuelle

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ainsi, avec l'evolution, les accidents se sont multiplies avec le developpement du Par consequent, la responsabilite a de multiples fondements mais son ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité d'élargir les hypothèses d'indemnisation des victimes. L'insuffisance de la responsabilité pour faute face à l'indemnisation des victimes. Un fondement indispensable de la responsabilité dans une...»

La responsabilité civile : notion et évolution

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   02/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « atteintes portées à la société. Ce sont les fondements de la responsabilité civile qui seront mis en évidence. Il s'agit de l ...»

Extrait du sommaire : «Le fondement classique de la responsabilité civile reposant sur la culpabilité de l'auteur de la faute. L'engagement de la responsabilité civile ayant une double fonction. Une obligation de la charge de la preuve pour la victime. Un...»

La responsabilité civile des sociétés de commissaires aux comptes

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/03/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « I - L'evolution vers une responsabilite exclusive de la societe de de CAC et du CAC personne physique 1. Les fondements de la responsabilite civile in ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution vers une responsabilité exclusive de la société de CAC. Le développement d'une responsabilité civile in solidum de la société de CAC et du CAC . La consécration d'une responsabilité...»

Cass., Civ 1ere, 12 Avril 1995

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   30/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d'une clinique et sur quels fondements leur responsabilite cadre de l'engagement de responsabilite pour les au legislateur malgre une evolution inevitable de ...»

Extrait du sommaire : «Une dichotomie dans les obligations pesant sur les établissements de santé. Une différenciation dans le cadre de la transfusion sanguine. Une obligation de résultat entraînant une obligation d'indemnités et qui...»

La responsabilité administrative est-elle encore ni générale ni absolue ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « L'evolution recente des missions de l'Etat tend à en faire un regulateur de la vie publique Il le fait sur deux fondements : la responsabilite fondee sur le ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative a été limitée dès l'origine par le juge administratif et certaines activités publiques restent toujours exclues de son champ. La responsabilité administrative affirmée au cours...»