L'évolution des fondements de la responsabilité délictuelle (plan détaillé)
Extrait du sommaire : «Une responsabilité délictuelle traditionnellement fondée sur la faute. La faute comme fait générateur de la responsabilité délictuelle. Vers un déclin de la responsabilité pour faute ?. Les nouveaux...»
L'évolution des fondements de la responsabilité
Extrait du sommaire : «Le souci de recherche du coupable de la faute. La notion de faute au c'ur de la responsabilité. Une double fonction moralisatrice et indemnisatrice. Le souci d'indemnisation de la victime du préjudice. L'émergence d'une...»
Faut-il remettre en cause les fondements de la responsabilité administrative ?
Extrait du sommaire : «Si l'évolution actuelle bouleverse les fondements de la responsabilité administrative en faveur des droits des administrés . Une évolution de la conscience juridique . Une évolution du droit dans le sens d'une...»
L'évolution du droit de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «L'incorporation progressive de nouveaux fondements dans le droit de la responsabilité civile et l'élargissement de la notion de responsabilité. De la responsabilité civile fondée uniquement sur la faute à la...»
Fondements et fonctions de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «La faute, fait générateur initial de la responsabilité civile. Une responsabilité civile empreinte de morale. Un rôle prédominant de sanction. L'élargissement du domaine de la responsabilité civile :...»
Le fondement de la responsabilité civile délictuelle
Extrait du sommaire : «La nécessité d'élargir les hypothèses d'indemnisation des victimes. L'insuffisance de la responsabilité pour faute face à l'indemnisation des victimes. Un fondement indispensable de la responsabilité dans une...»
La responsabilité civile : notion et évolution
Extrait du sommaire : «Le fondement classique de la responsabilité civile reposant sur la culpabilité de l'auteur de la faute. L'engagement de la responsabilité civile ayant une double fonction. Une obligation de la charge de la preuve pour la victime. Un...»
La responsabilité civile des sociétés de commissaires aux comptes
Extrait du sommaire : «L'évolution vers une responsabilité exclusive de la société de CAC. Le développement d'une responsabilité civile in solidum de la société de CAC et du CAC . La consécration d'une responsabilité...»
Cass., Civ 1ere, 12 Avril 1995
Extrait du sommaire : «Une dichotomie dans les obligations pesant sur les établissements de santé. Une différenciation dans le cadre de la transfusion sanguine. Une obligation de résultat entraînant une obligation d'indemnités et qui...»
La responsabilité administrative est-elle encore ni générale ni absolue ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative a été limitée dès l'origine par le juge administratif et certaines activités publiques restent toujours exclues de son champ. La responsabilité administrative affirmée au cours...»
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