L'évolution du formalisme en droit des contrats
Extrait du sommaire : «Historiquement, le consensualisme va s'imposer comme le principe général du droit des obligations français. Du droit romain au droit canonique. L'inscription du consensualisme comme principe général du droit des contrats en...»
L'exécution en droit romain des obligations
Extrait du sommaire : «La domination du formalisme en droit romain . Le principe du parallélisme des formes . Les formalités, outils de l'exécution. Le paiement, le c'ur de l'exécution (la solutio). Objet du paiement . Conditions de validité et...»
« La conclusion semble claire : dans la loi se manifeste une renaissance, dans la jurisprudence une décadence, du formalisme. », Jacques Flour
Extrait du sommaire : «L'évolution législative vers le formalisme. La renonciation du législateur au principe du consensualisme . La « renaissance » du formalisme. La jurisprudence fluctuante. L'attachement de la jurisprudence au respect du...»
Droit des contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La vente. La formation de la vente. Les effets de la vente . Le bail. Les caractères du bail . La formation du bail . Les effets du bail....»
Les facteurs d'évolution du droit des obligations
Extrait du sommaire : «L'évolution continuelle du droit des obligations par les changements de notre société. Le facteur moral toujours important mais encadré. L'ampleur des progrès scientifiques et techniques. Le développement du droit des...»
L'évolution de la notion de contrat et les règles relatives à la protection du consentement des contractants
Extrait du sommaire : «L'emprise de la conception subjective et la limitation de la protection des consentements. L'influence de la philosophie libérale individualiste. L'application de la théorie des vices de consentements. L'emprise de la conception objective...»
La violence économique
Extrait du sommaire : «L'origine de la notion de violence économique. État de nécessité. Dépendance économique. Le renouveau du concept de violence sous l'angle économique . Consécration du principe. L'évolution possib...»
Les principes directeurs du contrat et la protection du consentement
Extrait du sommaire : «Les principes directeurs du contrat, éléments déterminants de la protection du consentement. Les principes directeurs du contrat, garants de la protection du consentement . Le recul des principes directeurs du contrat, signe de...»
L'équilibre économique du contrat
Extrait du sommaire : «L'aspect préventif de la protection de l'équilibre économique dans le contrat. Protection a priori contre les nullités du contrat. Obligation d'information précontractuelle et interdiction des clauses abusives. Protection a...»
Le moment du transfert de propriété
Extrait du sommaire : «Le principe du consensualisme : fruit de l'autonomie des volontés. L'échange des consentements : fait générateur du transfert de propriété. Les exceptions contractuelles à l'effet immédiat du transfert de...»
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