Évolution de l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance ; Filiation maternelle : Commentaire de l'arrêt du 14 février 2006

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   01/02/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Évolution de l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance ; Filiation maternelle : Commentaire de l'arrêt du 14 février 2006 La filiation est le ...»

Extrait du sommaire : «Un revirement jurisprudentiel qui remet en cause l'établissement de la filiation. La filiation sous l'empire de la loi du 3 janvier 1972. Une évolution face à l'unification des filiations légitimes et naturelles. Un revirement...»

Première chambre civile de la Cour de cassation, 14 février 2006, la filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   22/09/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de Cassation en appliquant ces nouveaux textes participait à cette evolution egalitaire maternelle pourra se faire par le biais de l'indication du nom de la ...»

Extrait du sommaire : «La consécration de l'acte de naissance comme mode autonome d'établissement de la filiation. L'abandon par la Cour de Cassation d'une traditionnelle conformité de ses arrêts au Droit positif national. Un arrêt marqué par...»

La consécration par anticipation de l'établissement automatique de la filiation maternelle

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Une evolution etait necessaire EDH commande que l'indication du nom de la mere dans l'acte etre considere comme abroge de facto : la simple mention du nom de la ...»

Extrait du sommaire : «La contrariété de l'article 337 du code civil aux principes garantis par la Convention européenne des droits de l'homme. Le droit au respect de la vie familiale. La prohibition des discriminations. L'abrogation jurisprudentielle de...»

Contentieux de la filiation et preuve scientifique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Code napoleonien jusqu'en 1940, il ya une evolution en cette mais inscrit àl'etat civil sans indication du nom de l'immigration Thierry Mariani, au nom de la ...»

Extrait du sommaire : «Le nouveau droit de la filiation confronté à la preuve scientifique. Le rôle des empreintes génétiques dans la preuve scientifique de la filiation. Les limites apportées à la preuve scientifique en matière de...»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « I. L'evolution de la presomption de maternite. un temps, la jurisprudence avait certes, admis que l'acte de naissance portant l'indication du nom de la mere ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»

Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « du 4 juillet 2005 ne soit applicable, l'indication de la mettre un visage, une voix et un nom sur les sur l'enfant est le fruit d'une longue evolution de notre ...»

Extrait du sommaire : «L'intérêt de l'enfant bénéficiant d'une cellule familiale protectrice. La création du lien de filiation assurant la protection de l'enfant . L'absence d'incidence de la séparation du couple sur le lien de...»

Les Otaku au Japon

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « langage du corps, pas ou peu d'indication sur l residents) de vivre une << seconde vie >> (d'ou le nom). apprentissage d'une vie, une perpetuelle evolution de l ...»

Extrait du sommaire : «Le présent. Le constat. Définition du terme. La vie par procuration rendue possible grâce aux NTIC. La relation entre l'otaku et la société Nipponne. Le passé. Le contexte. Education. Les médias. La...»