L'évolution juridique du droit commercial dans l'histoire de France
Extrait du sommaire : «L'évolution du droit commercial jusqu'au Code de 18O7. D'une morale contractuelle au droit écrit, avec une volonté de codification du législateur. L'évolution du droit commercial après le Code de 1807. De la...»
Coutume, législation royale et droit savant (Xème au XVe siècle)
Extrait du sommaire : «La coutume, source principale. La segmentation des sujets de droit. La force juridique de la coutume. L'apparition de nouvelles sources du droit. Les prémices de la législation royale. L'essor du droit savant....»
"Introduction au droit comparé", R.Séroussi
Extrait du sommaire : «Le droit « Romano-Germanique ». La common law. Le Droit Américain. Droits et religion. Le droit islamique. Le droit hindou . Droits d'Asie et d'Extrême – Orient. Le droit chinois. Le droit japonais. Autres familles de droits...»
Le droit sans l'Etat: Influence de la Common Law sur l'organisation d'une société.
Extrait du sommaire : «Une société autorégulée. L'autonomie du droit par rapport à l'Etat. Le droit facteur de changements dans la société. Le Droit, outil de participation et de démocratie. La démocratie participative à...»
Le télétravail, une pratique en quête d'un cadre juridique (2005)
Extrait du sommaire : «Une pratique reconnue. Historique & facteurs de développement. Différentes formes de télétravai. mais un cadre juridique flou. Statut du télétravailleu. Inadaptation du régime des travailleurs à...»
Introduction au droit administratif : La définition de l'administration et les caractères du droit administratif
Extrait du sommaire : «La définition de l'Administration. La définition fonctionnelle de l'administration . La définition organique de l'administration. La définition et les caractères du droit administratif. La définition du droit...»
Les référendums communaux
Extrait du sommaire : «Evolution décisive mais aussi limites de la base juridique. Indications chiffrées : une « typologie » des référendums communaux....»
Droit de l'entreprise 2006- 2007, Lamy
Extrait du sommaire : «Introduction au droit et au droit commercial. Création du droit et du droit commercial. Réalisation du droit et du droit commercial. Clauses contractuelles. Droit des contrats. Définition et classification des contrats. La formation...»
Statut juridique des mutuelles
Extrait du sommaire : «Le statut de la mutualité : une identité propre . Un fonctionnement démocratique. Des principes fondamentaux philanthropiques . Un alignement des mutuelles aux assurances : une perte d'identité. La réforme du Code de la...»
La jurisprudence et la coutume sont-elles des sources du droit ?
Extrait du sommaire : «La coutume et la jurisprudence effectivement à l'origine du droit. Sources matérielles du droit, elles définissent le contenu des normes. Sources nécessaires, elles répondent aux exigences du système juridique. Un titre...»
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