Evolution de la jurisprudence en matière de chaînes de contrats
Extrait du sommaire : «Les chaînes translatives de propriété. Les chaînes non-translatives de propriété....»
La distinction entre le contrat d'entreprise et le contrat de vente
Extrait du sommaire : «Position du problème. Tentation de qualification mixte. Solutions abandonnées. Nouveau critère: le «travail spécifique». Intérêts de la distinction....»
Les effets personnels de la vente
Extrait du sommaire : «La situation initiale du droit français. L'insuffisance du système de garantie des vices cachés. Le montage palliatif de la jurisprudence française. L'intervention du droit communautaire : la directive du 25 mai 1999. La mise en...»
La faute en droit des obligations
Extrait du sommaire : «La notion de faute, hétérogénéité et stabilité . Une défaillance de conduite. La différence d'appréciation de la faute. L'évolution de la place de la faute. La reconnaissance d'une faute,...»
Droit des contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La vente. La formation de la vente. Les effets de la vente . Le bail. Les caractères du bail . La formation du bail . Les effets du bail....»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 17 novembre 2004 - obligation de délivrance, obligation d'information et de conseil
Extrait du sommaire : «Circonscription des accessoires de l'immeuble transmis de plein droit à l'acquéreur. La nature de la créance : l'action contractuelle en justice. Le moment de la créance : l'antériorité du dommage à la...»
De l'émergence à la mise en place de la discrimination positive aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Le contexte de la naissance de l'affirmative action. Un long processus de prise de conscience des inégalités. Qui débouche sur une contestation de la discrimination et de la ségrégation raciale dans les années 1960. Une...»
Projet de mise en place du centre de documentation du groupe MAMDA/MCMA
Extrait du sommaire : «Etudes préalables à la conception du centre de documentation . Etude de l' existant. Etude des besoins et des attentes des usagers du centre de documentation. Conception du centre de documentation . Description des besoins du...»
La catch-up tv ou la télévision de rattrapage
Extrait du sommaire : «De nombreuses questions. Des perspectives théoriques. Modèles économiques. Stratégies éditoriales et mise à disposition des contenus. Une enquête sur la situation actuelle. Quels modèles de financement...»
Le droit des obligations en fiches
Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»
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