L'évolution jurisprudentielle sur la question de l'empiètement

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   29/07/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'evolution jurisprudentielle sur la question de l'empietement L'empietement etant un probleme que la Justice se doit de resoudre au quotidien, celle-ci avait ...»

Extrait du sommaire : «L'empiètement régi par l'article 555 : la démolition de l'ouvrage soumis à l'examen de la croyance du constructeur. Le revirement jurisprudentiel de 1983 : l'abandon de l'article 555 au profit de l'article 545 du Code...»

Le juge administratif, juge constitutionnel ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   30/06/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 12 avril 2000 traitant de la question des decisions a des litiges temoignant de l'evolution de la Mais etant des normes d'origine jurisprudentielle, elles ne ...»

Extrait du sommaire : «Le juge administratif et le Conseil constitutionnel : des compétences distinctes dans les textes qui se confrontent en pratique. Des compétences respectives définies par les textes. L'interprétation de la Constitution...»

La fonction législative sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « legislative par la voie jurisprudentielle et conduit sur un programme (dite aussi << question de confiance de 1991 rappelle que l'evolution legislative entamee ...»

Extrait du sommaire : «La rationalisation du Parlement par la Constitution de 1958 - sur le court terme. Perte du monopole du pouvoir législatif par le Parlement. Sanctions liées au non-respect des frontières du domaine parlementaire et protection du...»

Histoire de la pensée politique médiévale, 300-1450, Joseph Canning

Histoire & géographie   |   Histoire médiévale   |   Fiche de lecture   |   30/06/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « la querelle des Investitures, la question centrale etait querelle se produisit une evolution dans la Sa methode nouvelle, jurisprudentielle, s'enracinait dans l ...»

Extrait du sommaire : «Les origines des idées politiques médiévales (v.300-v.750) . Byzance : l'empire chrétien. L'occident. Le développement d'idées politiques spécifiquement médiévales (v.750-v.1050). Les idées...»

Le droit des personnes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   29/02/2008   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « a mi un terme à la derive jurisprudentielle car dans La CEDH estime que la question de savoir qu'elle Elles se sont multipliees avec l'evolution des techniques ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes morales. L'existence d'une personne morale. Le statut de la personne morale. Les personnes physiques. La personnalité. Les incapacités....»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « trouve nulle part dans la Constitution, elle est purement jurisprudentielle. Cette question aura divisé jusqu'à l'arrêt Lecomte 1 : Evolution des conditions ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»