L'évolution de l'organisation de la justice administrative
Extrait du sommaire : «Les réformes du XIXème siècle accompagnent l'instauration d'une justice administrative indépendante incarnée par le Conseil d'Etat . Les réformes du XXème siècle visent à rendre plus efficace...»
Unité ou dualité juridictionnelle à l'étranger
Extrait du sommaire : «Les différents modèles d'organisation de la justice administrative dans le monde. La stricte dualité juridictionnelle. L'unité de juridiction avec chambre administrative spécialisée. La complète unité de...»
La responsabilité du juge en France
Extrait du sommaire : «Une responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux de la justice . Responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux de la justice judiciaire . Responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement...»
En quoi l'idée d'une centralisation administrative constitue-t-elle une continuité entre Ancien Régime et Révolution ?
Extrait du sommaire : «L'ébauche d'une administration centralisée . Qui se traduit avant tout par une révolution des mentalités....»
L'évolution de la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «La séparation des autorités administratives et judiciaires : histoire d'un principe. Les fondements du principe de séparations des autorités administratives et judiciaires. L'évolution des juridictions administratives et les...»
De l'utilité du juge administratif
Extrait du sommaire : «La remise en cause contemporaine de l'utilité du juge administratif. Les contestations doctrinales de l'utilité du juge administratif. Les inconvénients techniques de la dualité juridictionnelle. L'utilité du maintien du...»
Droit pénal: organisation institutionnelle et politique
Extrait du sommaire : «La justice en France. Les acteurs de la justice. L'organisation judiciaire. La Justice et les Mineurs. La protection de l'enfance. Le régime politique de la France et ses principales institutions. Le régime politique français. Les...»
L'évolution de la notion d'intérêt à agir en droit administratif, illustrée par des décisions récentes
Extrait du sommaire : «L'évolution de l'appréciation de la notion d'intérêt à agir pour les personnes physiques. Remarque préliminaire. La qualité donnant intérêt à agir. Les qualités de l'intérêt à...»
Commentaire d'arrêt CE, 5 octobre 2007 société UGC-CINE-CITE
Extrait du sommaire : «La puissance publique : condition de l'exercice d'une activité de service public par une personne privée selon la définition classique. La possibilité pour une personne privée d'exercer une activité de service...»
L'article 6 de la Cour Européenne des Droits de l´Homme (CDEH) et le juge administrative
Extrait du sommaire : «La coopération entre le juge administratif et l'article 6 de la convention EDH. Champ d'application de l'article 6. Les garanties résultant de la CEDH . Le bras de fer entre le juge administratif et l'article 6 de la convention . La...»
Les garanties d’oboulo.com :
