La dualité de juridiction a-t-elle encore un sens aujourd'hui ? (2005)
Extrait du sommaire : «La dualité de juridiction : un particularisme français qui se justifie aisément et qui est aujourd'hui peu remis en cause. Des justifications historiques. Des justifications actuelles. La consécration constitutionnelle de la dualité juridictionnelle...»
Evolution historique du droit du travail : enseignements et perspectives
Extrait du sommaire : «Une émergence difficile, mais inscrite dans l'histoire. La Révolution de 1789 qui donne toute sa place à l'individu. La Révolution industrielle qui justifie l'interventionnisme étatique. Valeurs sociales que le droit devrait prendre en compte dans...»
B. Latour, La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'Etat, Paris, La Découverte, 2002
Extrait du sommaire : «Résumé de l''uvre. Sous l'ombre de Bonaparte. Savoir faire mûrir un dossier. Un corps dans un palais. Le passage du droit. Objet des sciences, objectivité du droit. Parler du droit ?. Commentaire critique....»
Regard historique sur la construction de l'Etat français
Extrait du sommaire : «L'émergence progressive de l'Etat français : du Moyen-âge à la fin de l'Ancien Régime. Les prémices de L'Etat français au Moyen-âge et à la Renaissance (du XIIIe au XVIe siècle). L'affermissement étatique sous l'Ancien Régime. De la Révolution...»
L'application des règles de concurrence par le juge administratif
Extrait du sommaire : «L’intégration progressive de l’ordonnance du 1er décembre 1986 dans le bloc de légalité administrative. La reconnaissance de la compétence du juge administratif pour apprécier la...»
"Le Conseil d'État", par Yves Robineau et Didier Truchet
Extrait du sommaire : «Histoire du Conseil d’État. De l’an VIII à 1872. De 1872 à 1953. Depuis la réforme de 1953. L’institution. Organisation et fonctionnement. Les membres du Conseil d’État. Le conseiller du...»
La Cour de cassation : juge de droit ?
Extrait du sommaire : «La Cour de cassation est juge de droit. Une institution qui juge le droit. Dans le but de fixer et d'unifier la jurisprudence. Néanmoins, la Cour de cassation a d'autres attributions. Elle est exceptionnellement juge de fait. Elle a d'autres rôles...»
L'injonction a-t-elle fait du juge administratif un administrateur ? Développement et critique des mécanismes instaurés par la loi du 8 février 1995
Extrait du sommaire : «La nécessaire élévation du principe d'injonction. Aux sources de la résurgence du pouvoir d'injonction. Aux prémices de l'application du pouvoir d'injonction. La nécessaire préservation du principe de séparation des pouvoirs. Le juge administratif...»
Le juge administratif, juge constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «Le juge administratif et le Conseil constitutionnel : des compétences distinctes dans les textes qui se confrontent en pratique. Des compétences respectives définies par les textes. L'interprétation de la Constitution réservée au conseil...»
L'action en justice du syndicat et de la représentation du personnel en matière de protection de la santé des travailleurs
Extrait du sommaire : «L’atténuation du principe de l’action en justice des syndicats et du comité d’entreprise nécessitant une action collective ou interne à ces groupements. L’obligation d’une action personnelle...»
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