La place de la victime dans le procès pénal

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « rendu. Comment doit-on interpreter cette evolution de la place de la victime dans le proces penal. Les constats sont divers. On ...»

Extrait du sommaire : «La consécration de la place de la victime dans le procès pénal. Les droits de la victime. Reconnaissance de son statut ou confusion d'intérêt ?. Vers un détournement de la fonction du procès pénal...»

L'évolution de la place de la victime dans la procès pénal

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Mémoire   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : «L'evolution de la place de la victime dans le proces penal Le legislateur ne donne aucune definition de la victime et sa position n'a quasiment pas evolue du ...»

Extrait du sommaire : «Vers une généralisation du principe de réconciliation au profit principal de la victime ?. La prise en compte de la réconciliation comme objectif d'ordre public . La justice restaurative. Limites et déviations. Les limites...»

La victimologie

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « mettant en avant les derives de l'evolution du droit Clement, Dalloz 2005 << Presence de la victime dans le Juridique Penal 2004, Denis Salas << La place de la ...»

Extrait du sommaire : «La victime au c'ur du processus pénal. Les apports théoriques de la victimologie. Ses effets concrets sur la procédure pénale française. Les limites et les dangers d'une « dérive victimaire ». La recherche...»

Le sentiment de victime, une notion difficile à cerner

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Il va sans dire qu'une telle evolution si rapide mais Si le ministere public occupe la premiere place dans la juridique franc,ais permet à la victime de jouer ...»

Extrait du sommaire : «La difficile prise en compte du statut de victime par le droit pénal. Une victime parfois malmenée dans les études. La notion de victime dans le procès pénal. Le ressenti de la victime face à la décision de...»

La Volonté de punir, essai sur le populisme pénal par Denis Salas, Hachette Littérature, mars 2005

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche de lecture   |   11/08/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La suppression de la peine de mort (1981) n'empeche pas une evolution vers des peines d La victime devient notre commune mesure >>. L'Etat se place en position ...»

Extrait du sommaire : «Métamorphose d'une inquiétude démocratique. Le temps des victimes. La tentation du populisme pénal en France. Evaluer des risques ou juger une personne ?....»

La parole de l'enfant dans le procès pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « L'evolution du regard des medecins legistes sur les comprehension permettra ainsi à la petite victime de verbaliser Il faudra faire une place importante à la ...»

Extrait du sommaire : «La sublimation de la parole et de la place de l'enfant dans le procès pénal. La valeur judiciaire et clinique de la parole de l'enfant. La place d'une défense de la parole de l'enfant. L'art subtil du recueil de la parole de...»

La nature de la procédure pénale

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   13/06/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « A la suite d'une longue evolution, ce type de L'instruction ya une place importante car la juge prerogative du ministere public mais la victime peut deposer ...»

Extrait du sommaire : «Les deux types de procédures existants. La procédure de type accusatoire. La procédure de type inquisitoire. La procédure pénale française : une procédure mixte équilibrant deux impératifs. La...»

Arrêt Perez contre France, CEDH, 12 février 2004

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Commentaire d'arrêt   |   06/01/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « A. Le constat de la Cour de l'evolution de sa jurisprudence et de Cette jurisprudence marque une place plus importante donnee à la victime dans le ...»

Extrait du sommaire : «La tentative de clarification de la Cour sur l'applicabilité de l'article 6 dans le cas d'une constitution de partie civile par une victime. Le constat de la Cour de l'évolution de sa jurisprudence et de ses différentes...»

L'expertise Médico-légale dans le procès pénal

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Mémoire   |   04/11/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « social afin de permettre la mise en place ou d les ne doivent en aucun cas toucher la victime ou la tout de meme interferer dans cette evolution, notamment les ...»

Extrait du sommaire : «L'expertise médico-légale du vivant. La prise en charge de la victime. Les autres missions confiées au médecin expert de l'Unité du Vivant. L'unité de thanatologie. La levée de corps. L'autopsie....»

La privatisation de l'action publique

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « justice etatique a concede une plus grande place aux acteurs Il ya donc une evolution notable, ce n'est plus La victime etant devenue le centre du proces penal ...»

Extrait du sommaire : «L'action publique : une fluctuation de la frontière entre le public et le privé . Le renforcement du rôle des acteurs privés . Vers la protection d'intérêts privés ou collectifs. L'existence de garde-fous face...»