L'accroissement des pouvoirs du Parlement européen
Extrait du sommaire : «L'acquisition de pouvoirs étendus dans le cadre de la délibération. Une participation accrue au pouvoir budgétaire, premier pas vers l'extension du pouvoir « législatif » du Parlement européen. Une lecture...»
L'évolution des pouvoirs du Parlement européen
Extrait du sommaire : «De la création de l'Assemblée européenne à l'Acte Unique : un accroissement progressif des pouvoirs du Parlement européen qui reste cependant limité. Une première évolution marquée autant par la pratique...»
Le Parlement est-il le Parent pauvre des Institutions européennes ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement européen : des pouvoirs très limités à l'origine. Le Traité de Rome 1957. Organisation et Fonctionnement du Parlement Européen. Les pouvoirs du Parlement Européen très limités jusqu'à...»
Le Parlement européen et la souveraineté nationale
Extrait du sommaire : «D'après le juge constitutionnel français, le parlement européen ne constitue pas une assemblée investie de la souveraineté nationale. Le conseil Constitutionnel s'est toujours refusé à voir dans le Parlement...»
Les différentes procédures et types de décision du Parlement européen
Extrait du sommaire : «Les procédures législatives accordent un poids variable au Parlement européen. La procédure de coopération (art. 252 TCE). La procédure de codécision (art. 251 TCE). L'avis conforme. L'avis consultatif...»
Le Parlement européen dans le processus de décision européenne
Extrait du sommaire : «Le Parlement européen, un nouvel organe de décision communautaire. Le rôle grandissant du Parlement européen . Procédure de codécision et de coopération: clés de la participation décisionnelle du...»
L'équilibre des pouvoirs dans le triangle institutionnel de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La Commission européenne . Le Conseil des ministres. Le Parlement européen....»
La revalorisation du rôle du Parlement Européen
Extrait du sommaire : «La conquête du pouvoir législatif. A l'origine, un pouvoir budgétaire. De la consultation à la codécision. La conquête de la fonction de contrôle. La motion de censure. La décharge budgétaire. De nouveaux...»
Autorité législative et autorité budgétaire : vers des relations apaisées ?
Extrait du sommaire : «Un conflit sur fond de rivalités institutionnelles. Une volonté de l'autorité budgétaire de se substituer à l'autorité législative. Une limitation de l'autorité budgétaire par l'autorité...»
Le parlement européen est-il un parlement?
Extrait du sommaire : «Avec l'extension progressive de ses pouvoirs, le Parlement européen tend à se rapprocher de ses équivalents nationaux . Des structures et une mission proches de celles d'un parlement traditionnel. Le Parlement s'impose...»
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