L'évolution de la prise en compte du principe de précaution par les institutions communautaires"
Extrait du sommaire : «La construction d'un nouveau principe général du droit communautaire. . D'une approche sectorielle à une approche transversale. . La ´ juridicisation´ du principe de précaution. . Les limites du recours au principe de...»
L'Europe élargie: quelle vision prospective des politiques communautaires? Le cas de la politique de l'environnement
Extrait du sommaire : «Evolutions et acteurs de la politique communautaire de l'environnement. Historique. Les instruments de la politique de l'environnement. La procédure décisionnelle . Politique d'environnement et entreprises industrielles. La...»
La politique commune de l'Union européenne en matière de protection de la santé
Extrait du sommaire : «Les bases juridiques de l'action communautaire. Dispositions minimalistes des traités originaires et développement marginal de l'action communautaire. Les dispositions des traités de Maastricht, Amsterdam et Nice. Le fonctionnement du...»
Le financement de l'élargissement de 2004
Extrait du sommaire : «Les outils mis en 'uvre pour financer l'élargissement. Evolution des enveloppes budgétaires successives jusqu'en 2006 et dépenses liées à l'adhésion. Les outils de financement du budget général des...»
L'entreprise face à la politique communautaire de l'environnement ?
Extrait du sommaire : «Une prise de conscience de l'importance de l'environnement en politique. Les acteurs. L'impact sur les entreprises. Politique communautaire environnementale sur les entreprises. Étude plus spécifique de l'industrie chimique. Les...»
Vers une politique budgétaire européenne?
Extrait du sommaire : «Politique budgétaire de l'union européenne. Le budget de l'Europe. Endettement et déficit publics en Europe. Vers une coordination des politiques européennes ?. Comment coordonner les politiques économiques ? . Vers un...»
La Direction Générale de la Santé (DGS)
Extrait du sommaire : «Un rôle central complexe. Le principal acteur de la définition des politiques de santé publique. Une participation complexe à la mise en 'uvre des politiques . Une réforme structurelle afin d'etre plus performante . Une...»
La Responsabilité Sociale des Entreprises à l'épreuve du développement durable
Extrait du sommaire : «Les nouvelles contraintes auxquelles doit faire face l'entreprise. Le changement climatique et les besoins énergétiques : deux défis que l'entreprise doit relever. Diminuer les émissions de gaz à effet de serre : une mesure...»
Les énergies renouvelables: solutions pour un développement durable
Extrait du sommaire : «Généralités et engagements. Définition. Les indices du développement durable. Les objectifs de la communauté internationale. Le développement durable change l'entreprise. La responsabilité sociale et...»
Dossier sur l'Union européenne
Extrait du sommaire : «...»
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