L'évolution de la prise en compte du principe de précaution par les institutions communautaires"

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   17/01/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «L'évolution de la prise en compte du principe de précaution par les institutions communautaires Les récentes crises de l'ESB, des OGM, de la fièvre ...»

Extrait du sommaire : «La construction d'un nouveau principe général du droit communautaire. . D'une approche sectorielle à une approche transversale. . La ´ juridicisation´ du principe de précaution. . Les limites du recours au principe de...»

L'Europe élargie: quelle vision prospective des politiques communautaires? Le cas de la politique de l'environnement

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   02/04/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Evolution de la politique de l'environnement dans le contexte La prise en compte cette politique est suffisamment flexible pour tenir compte des exceptions ...»

Extrait du sommaire : «Evolutions et acteurs de la politique communautaire de l'environnement. Historique. Les instruments de la politique de l'environnement. La procédure décisionnelle . Politique d'environnement et entreprises industrielles. La...»

La politique commune de l'Union européenne en matière de protection de la santé

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « autres politiques doivent egalement prendre en compte les objectifs l'Etat d'accueil, sa prise en charge a connu une lente, mais constante evolution, jusqu'àl ...»

Extrait du sommaire : «Les bases juridiques de l'action communautaire. Dispositions minimalistes des traités originaires et développement marginal de l'action communautaire. Les dispositions des traités de Maastricht, Amsterdam et Nice. Le fonctionnement du...»

Le financement de l'élargissement de 2004

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « mesure ou une estimation complete necessite la prise en compte des 2007: l'IPA Si l'on compte les instruments besoins de chaque pays et de l'evolution de ces ...»

Extrait du sommaire : «Les outils mis en 'uvre pour financer l'élargissement. Evolution des enveloppes budgétaires successives jusqu'en 2006 et dépenses liées à l'adhésion. Les outils de financement du budget général des...»

L'entreprise face à la politique communautaire de l'environnement ?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   07/06/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « communautaire permet une integration de l'environnement dans la prise de decision II. L'evolution de la politique environnementale compte tenu des ...»

Extrait du sommaire : «Une prise de conscience de l'importance de l'environnement en politique. Les acteurs. L'impact sur les entreprises. Politique communautaire environnementale sur les entreprises. Étude plus spécifique de l'industrie chimique. Les...»

Vers une politique budgétaire européenne?

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Mémoire   |   08/05/2006   |   fr   |   .doc   |   77 pages
Extrait du document : « Evolution du financement du budget communautaire en % du total 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 RPT 19,1 18 La prise en compte du principe ...»

Extrait du sommaire : «Politique budgétaire de l'union européenne. Le budget de l'Europe. Endettement et déficit publics en Europe. Vers une coordination des politiques européennes ?. Comment coordonner les politiques économiques ? . Vers un...»

La Direction Générale de la Santé (DGS)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « strategies de depistage, de prevention et d'accompagnement àl'evolution epidemiologique et pour mission d'assurer et de promouvoir la prise en compte de ...»

Extrait du sommaire : «Un rôle central complexe. Le principal acteur de la définition des politiques de santé publique. Une participation complexe à la mise en 'uvre des politiques . Une réforme structurelle afin d'etre plus performante . Une...»

La Responsabilité Sociale des Entreprises à l'épreuve du développement durable

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « En effet, le changement climatique, l'evolution peu favorable des besoins energetiques et la Cette contrainte, une fois prise en compte, permettra grace aux ...»

Extrait du sommaire : «Les nouvelles contraintes auxquelles doit faire face l'entreprise. Le changement climatique et les besoins énergétiques : deux défis que l'entreprise doit relever. Diminuer les émissions de gaz à effet de serre : une mesure...»

Les énergies renouvelables: solutions pour un développement durable

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   11/05/2006   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « désertification - Chapitre 13 : Gestion des écosystèmes fragiles : mise en valeur durable des montagnes - Evolution de la La prise en compte de critères ...»

Extrait du sommaire : «Généralités et engagements. Définition. Les indices du développement durable. Les objectifs de la communauté internationale. Le développement durable change l'entreprise. La responsabilité sociale et...»

Dossier sur l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   15/05/2002   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « européen voit son rôle renforcé dans la prise de décision le Conseil n'a pas pris en compte la position EVOLUTION DE LA PAC: DES REFORMES SUCCESSIVES En une ...»

Extrait du sommaire : «...»