Evolution des rapports de la loi et du contrat dans les relations sociales

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   12/10/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Evolution des rapports de la loi et du contrat dans les relations sociales Les avancées législatives récentes poursuivent la promotion du partenariat social ...»

Extrait du sommaire : «Depuis les Lois Auroux de 1982, le pouvoir normatif du partenariat social s'est imposé progressivement comme un acteur essentiel dans le paysage social. La montée en puissance de la négociation collective, pourtant appuyée par...»

Evolution historique du droit du travail : enseignements et perspectives

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   24/05/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « De nouveaux objectifs affichés. Evolution historique du droit du car elle ne modifie pas les rapports entre la loi la loi et le contrat La loi de modernisation ...»

Extrait du sommaire : «Une émergence difficile, mais inscrite dans l'histoire . La Révolution de 1789 qui donne toute sa place à l'individu. La Révolution industrielle qui justifie l'interventionnisme étatique. Valeurs sociales que le droit...»

L'évolution des normes en droit social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « échappant, par leur nature, aux rapports contractuels » (Avis du à le placer « hors la loi », comme le du lien de vassalité, le contrat sert aujourd hui ...»

Extrait du sommaire : «Un assouplissement des normes porteur de danger du fait. De la remise en cause du principe de faveur. Du risque de parcellisation du droit social. Un assouplissement de la hiérarchie des normes néanmoins justifié. La...»

Quels regards portez-vous sur l'évolution des relations et du dialogue social en France ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   10/07/2002   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « sociaux parviennent à négocier sur des rapports équitables, il ils voulaient au départ que la loi soit subsidiaire eux, si on privilégie le contrat sur le ...»

Extrait du sommaire : «Vers une redéfinition des rapports entre la loi et les conventions collectives ? Entre carcan législatif et libertés contractuelles . Un rapport autoritaire entre la loi et les conventions collectives . Vers une...»

Les nouvelles frontières du travail subordonné: Approche pluridisciplinaire, Héloïse PETIT - Nadine THEVENOT

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Fiche de lecture   |   14/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Dans le silence de la loi, la jurisprudence a productif sur la dynamique des rapports de subordination. Travail et orientent sa signification et son evolution. ...»

Extrait du sommaire : «Repenser les frontières du travail subordonné. Repenser les contours de la responsabilité. Mise en perspective conceptuelle et disciplinaire de la subordination. La recomposition du tissu industriel . Modalités du dialogue...»

Loi et contrats : enjeux de la refondation sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   05/04/2003   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Chapitre 2 : Evolution ou refondation, le futur de la en redéfinissant le cadre de la loi et celui Cette vision modifierait les rapports entre l'Etat et les ...»

Extrait du sommaire : «LE REPOSITIONNEMENT DU CONTRAT PAR RAPPORT A LA LOI. La remise en cause du droit du travail. La remise en cause de l'ordre public par la refondation sociale . LE RENOUVEAU DE LA DEMOCRATIE SOCIALE. La crise de la démocratie sociale. Vers une...»

Droit et régulation des comportements sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pour laquelle il est en constante evolution, devant sans qui s'imposent à tous dans les rapports sociaux, droit PACS) en 2000 conformement à la loi de 1999 ...»

Extrait du sommaire : «Le droit, guide des moeurs. Le droit comme ligne d'action. La règle de droit en avance sur les moeurs . Le droit, reflet des moeurs . L'adaptation du droit aux moeurs . Le dynamisme du droit....»

La démocratie sociale en danger, par Jean François Amadieu et Denis Boissard

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   30/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La loi sur la modernisation du dialogue social du 31 2007 va s'inspirer de ces deux rapports, le texte que se cloture pour l'instant l'evolution du dialogue ...»

Extrait du sommaire : «Un Etat omniprésent. La France isolée. Eloge de la négociation. Re-légitimer les partenaires sociaux. Paritarisme : la clarification nécessaire. Actualisation. Les auteurs écriraient-ils leur ouvrage de la même...»

L'influence du droit communautaire sur les rapports entre l'Etat et les entreprises publiques nationales

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « L'evolution des rapports de tutelle se concretise egalement La loi du 29 juillet 1982 vient substituer à ces deux types de contrat, les contrats de plan. ...»

Extrait du sommaire : «Une modification des relations Entreprise publique-Etat « suggérée » par le droit communautaire de la concurrence. La vision communautaire de l'entreprise publique et son identification à l'entreprise privée. La...»

Convention de forfait : clause particulière du contrat de travail

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   09/08/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « du temps de travail en 2000, son evolution est une Par le jeu des rapports diplomatiques, la France a evite une negociee du temps de travail, dite Loi Aubry II ...»

Extrait du sommaire : «Principe de la convention de forfait . Les salariés qui peuvent relever d'une convention de forfait . Nécessité d'un accord écrit. Protections prévues pour le salarié . Analyse critique. Atteinte aux droits sociaux...»