Le mythe de l'arrêt Blanco du 8 février 1873
Extrait du sommaire : «Les principes posés par l'arrêt Blanco ou la portée fondatrice de l'arrêt. Le service public comme critère de compétence du juge administratif. L'autonomie du droit administratif précisée dans cet arrêt. La construction d'un mythe autour de l'arrêt...»
La responsabilité pénale de l'Etat
Extrait du sommaire : «L'exclusion de l'Etat du principe de la responsabilité pénale des personnes morales : une solution difficilement justifiable. Une exclusion justifiée par des principes peu convaincants. Une responsabilité pénale utile et nécessaire. La...»
Evolution de la distribution automobile en Europe
Extrait du sommaire : «Etat des lieux de la distribution en Europe. Présentation de la distribution automobile européenne. Les transformations mises en place dans les méthodes de distribution. Evolutions et perspectives de la réglementation européenne. Les aspects...»
Evolution des moyens de production et impact du modèle de section japonnais
Extrait du sommaire : «L'évolution de l'organisation du travail en Occident. Les soixante glorieuses du système taylorien-fordien. La remise en cause du système taylorien-fordien. L'application du modèle japonais en Occident : un nouveau paradigme organisationnel. Le...»
Le Crédit Agricole: banque mutualiste
Extrait du sommaire : «Spécificités de l'organisation du groupe Crédit Agricole. Rappel des origines. Organisation du groupe Crédit Agricole et sa gouvernance. Le Crédit Agricole, banque mutualiste, en fort développement. Identification des valeurs d'origine du Crédit...»
Faute et risque
Extrait du sommaire : «Une mise en place progressive. La responsabilité de la puissance publique en général. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Des modalités de détermination divergentes. La faute. Le risque. Des principes communs en matière de...»
La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation
Extrait du sommaire : «La dénonciation ou la plainte de la prétendue victime: un comportement doublement sanctionnable. La sanction pénale des plaintes et des dénonciations abusives, organisée autour de la protection de l'honneur de l'individu et du respect dû à la...»
La remise en question de l'adage selon lequel "le juge des comptes juge les comptes et pas les comptables"
Extrait du sommaire : «Une responsabilité juridique des comptables limitée en raison de l'adage selon lequel le juge des comptes juge les comptes et non les comptables. Le partage du contrôle juridictionnel des comptes entre la Cour des comptes et les Chambres régionales...»
L'exorbitance du droit administratif
Extrait du sommaire : «Un mouvement de recul de l’exorbitance du droit administratif : un possible danger pour le dualisme juridictionnel. L’intérêt général versus les intérêts particuliers : le déclin...»
Conseil d'Etat, 6 octobre 2000 - les fautes des services de l'État sur les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Constat par la Haute juridiction de l’irresponsabilité de l’État pour faute simple. Refus de mise en responsabilité des services de l’État concernant la procédure de dissolution du syndicat. La...»
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