L'évolution de la responsabilité délictuelle
Extrait du sommaire : «De la faute au risque et du risque à la créance d'indemnisation . De l'auteur du fait générateur à la victime du dommage ....»
L'évolution des fondements de la responsabilité délictuelle (plan détaillé)
Extrait du sommaire : «Une responsabilité délictuelle traditionnellement fondée sur la faute. La faute comme fait générateur de la responsabilité délictuelle. Vers un déclin de la responsabilité pour faute ?. Les nouveaux...»
La responsabilité délictuelle et contractuelle : quelles frontières ?
Extrait du sommaire : «Quelques repères préalables . La Classification des faits juridiques regroupe deux catégories à différencier . Définition générale de la notion de responsabilité . Evolution historique de la...»
Quelle évolution pour la responsabilité délictuelle ?
Extrait du sommaire : «De la responsabilité pour faute à la responsabilité pour risque et à la responsabilité garantie. La période antérieure à la révolution industrielle : le fondement classique de la faute. Une période...»
L'évolution de la responsabilité civile délictuelle relative aux accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «Les tribulations juridiques JUSQU'A notre régime actuel. Une jurisprudence particulièrement incompréhensible . La recherche d'une réforme en la matière. une réforme, fruit d'un travail considérable .La loi du 5...»
Evolution de la jurisprudence en matière de chaînes de contrats
Extrait du sommaire : «Les chaînes translatives de propriété. Les chaînes non-translatives de propriété....»
Le fondement de la responsabilité civile délictuelle
Extrait du sommaire : «La nécessité d'élargir les hypothèses d'indemnisation des victimes. L'insuffisance de la responsabilité pour faute face à l'indemnisation des victimes. Un fondement indispensable de la responsabilité dans une...»
L'action en responsabilité du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant
Extrait du sommaire : «De la responsabilité contractuelle à la responsabilité délictuelle. Une application extensive de l'article 1165 du Code civil. Une application stricte de l'article 1165 du Code civil. L'application de cette action en...»
L'action en responsabilité et l'arrêt Besse
Extrait du sommaire : «De la responsabilité contractuelle à la responsabilité délictuelle. Une application extensive de l'article 1165 du Code civil. Une application restrictive de l'article 1165 du Code civil. L'application de l'action en...»
Commentaire Civ.1, 15mars 2005, l'obligation de bonne foi
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une obligation de contracter de bonne foi fondée sur la responsabilité délictuelle . Le fondement traditionnellement utilisé pour la mise en jeu d'une obligation de contracter de bonne foi . Une obligation de...»
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